Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations immobilières de l'Ifremer (opérations diverses d’aménagement, de rénovation, de construction, de restructuration, d’entretien des locaux et des installations techniques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative juridique et financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations immobilières de l'Ifremer
201000906”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations immobilières de l'Ifremer (opérations diverses d’aménagement, de rénovation, de construction,...”
Brève description
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations immobilières de l'Ifremer (opérations diverses d’aménagement, de rénovation, de construction, de restructuration, d’entretien des locaux et des installations techniques).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lots un et deux.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du Centre de Bretagne et du Centre Manche-Mer du Nord de l’Ifremer” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bretagne, Normandie et Hauts-de-France.
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: études préalables, établissement d'un préprogramme, d'un programme fonctionnel et technique, assistance à la...”
Description du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: études préalables, établissement d'un préprogramme, d'un programme fonctionnel et technique, assistance à la passation des marchés publics nécessaires à l'opération (maîtrise d’œuvre, travaux, marché global de performance, assurances/construction...), assistance en phase conception, assistance en phase de réalisation des travaux et parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du jour de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du jour de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le nombre de reconductions est limité à trois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut donc excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les opérations immobilières objets du marché sons susceptibles d'être financées par des fonds de l'Union européenne.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du Centre Atlantique de l’Ifremer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Pays de Loire et Nouvelle-Aquitaine.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les opérations immobilières objet du présent marché sont susceptibles d'être financées par des fonds de l'Union européenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l’article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre est...”
Conformément à l’article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre est multi-attributaires. A l’issue de la procédure de passation, au maximum trois opérateurs économiques seront retenus pour le lot un et deux opérateurs économiques pour le lot deux. Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est passé:
— sans montant minimum, pour aucun des lots;
— sans montant maximum annuel, pour aucun des lots;
— avec un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot un;
— avec un montant maximum de 450 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot deux.
Date prévisionnelle de commencement des prestations pour le premier marché subséquent: septembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 074-176568 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzané
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du centre de Bretagne et du centre Manche-Mer du Nord de l’Ifremer” Description
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: études préalables, établissement d'un préprogramme, d'un programme fonctionnel et technique, assistance à la...”
Description du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: études préalables, établissement d'un préprogramme, d'un programme fonctionnel et technique, assistance à la passation des marchés publics nécessaires à l'opération (maîtrise d’œuvre, travaux, marché global de performance, assurances/construction…), assistance en phase conception, assistance en phase de réalisation des travaux et parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère moyens humains
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère prix proposé pour les prestations du marché témoin
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du centre Atlantique de l’Ifremer”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/1000906
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du centre de Bretagne et du centre Manche-Mer du Nord de l’Ifremer”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Asciste Ingénierie Grand Ouest
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Samop
Adresse postale: Les Templiers Bât Omer, 950 route des Colle, BP 13
Commune postale: Sophia Antipolis Biot
Code postal: 06901
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: A2MO
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d’AMO pour les projets immobiliers du centre Atlantique de l’Ifremer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“Conformément à l’article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L’accord-cadre est...”
Conformément à l’article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L’accord-cadre est multi-attributaires. À l’issue de la procédure de passation, au maximum trois opérateurs économiques seront retenus pour le lot 1 et deux opérateurs économiques pour le lot 2.
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est passé:
— sans montant minimal, pour aucun des lots;
— sans montant maximal annuel, pour aucun des lots;
— avec un montant maximal de 900 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot 1;
— avec un montant maximal de 450 000 EUR HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (quatre ans) pour le lot 2.
Date prévisionnelle de commencement des prestations pour le premier marché subséquent: septembre 2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution du contrat au Journal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne.
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Source: OJS 2020/S 229-564736 (2020-11-19)