Accord-cadre pour assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis à remettre une offre, un dossier de consultation sera remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. L'utilisation de cette procédure est liée à la nature des prestations et des risques qu'y rattachent avec des efforts d'adaptation nécessaires sur le contenu des prestations à exécuter (mouvance législative et réglementaire + risques environnementaux et pénaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AM ingénierie

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259642
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'offre économique la plus avantageuse (2 — Prix des prestations valant pour 40 % appréciée à partir de l'annexe au règlement de consultation. — Qualité de l'offre valant pour 60 %. Une note de présentation est disponible sur le site www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions type ou non définies afin de répondre à la problématique amiante et plomb avec la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant minimal sur la durée du marché ni de montant maximal sur la durée du marché. Durée maximale prévisionnelle du marché: quatre ans à compter du 1.9.2020 (reconductible tacitement au 31 août de chaque année).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'offre économique la plus avantageuse (2

— Prix des prestations valant pour 40 % appréciée à partir de l'annexe au règlement de consultation.

— Qualité de l'offre valant pour 60 %. Une note de présentation est disponible sur le site www.achatpublic.com

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou DUME.

Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit à l'appui de sa candidature les pièces prévues aux articles R. 2143 -3 et R. 2143-6 du code de la commande publique, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 ou D. 8254 du code du travail;

— un extrait du registre pertinent type extrait K bis ou à défaut un document équivalent;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212 du code du travail).

L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents pour justifier qu'il ne trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article R. 2141-2 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés lorsque le candidat est en redressement judiciaire; — la lettre de candidature ou formulaire DUME signée par l'ensemble des membres précisera: —— l'identification de chaque membre du groupement;

—— la désignation du mandataire avec précision de l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Situation économique et financière: Capacité financière suffisante pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Compétences exigées:

— index ingénierie;

— BET désamiantage: personnel formé à l'encadrement technique des entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualification OPQIBI 0902 (maîtrise d'œuvre en désamiantage) exigée ou équivalent.

— effectif minimal exigé: quatre personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) présentation des moyens économiques et financiers valant pour 35 % de la note: moyens économiques et financiers de l'entreprise et montants des couvertures d'assurance en adéquation avec le risque couvert par les prestations du marché;

2) moyens humains valant pour 25 % de la note: présentation des intervenants proposés, interlocuteur dédié, organisation pour assurer la continuité de l'activité;

3) qualité des références similaires et compétences des intervenants valant pour 40 % de la note: compétences et pertinences des intervenants proposés, maintien des compétences.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2020/S 107-259642 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis à remettre une offre, un dossier de consultation sera remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. L'utilisation de cette procédure est liée à la nature des prestations et des risques qu'y rattachent avec des efforts d'adaptation nécessaires sur le contenu des prestations à exécuter (mouvance législative et règlementaire + risques environnementaux et pénaux).

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 avenue Paul-Krüger

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141961
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259642
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions type ou non définies afin de répondre à la problématique amiante et plomb avec la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant minimum sur la durée du marché, pas de montant maximum sur la durée du marché. Durée maximale prévisionnelle du marché: quatre ans à compter du 1.9.2020 (reconductible tacitement au 31 août de chaque année).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: AM Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 832 453 476 00018
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2021/S 056-141961 (2021-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)