Accord-cadre pour assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis à remettre une offre, un dossier de consultation sera remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. L'utilisation de cette procédure est liée à la nature des prestations et des risques qu'y rattachent avec des efforts d'adaptation nécessaires sur le contenu des prestations à exécuter (mouvance législative et réglementaire + risques environnementaux et pénaux).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-02 Avis de marché
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478034720 📞
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Missions type ou non définies afin de répondre à la problématique amiante et plomb avec la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation des moyens économiques et financiers valant pour 35 % de la note: moyens économiques et financiers de l'entreprise et montants des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'offre économique la plus avantageuse (2 phase) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — Prix des prestations valant pour 40 %...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou DUME. Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit à l'appui de sa...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière suffisante pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences exigées: — index ingénierie; — BET désamiantage: personnel formé à l'encadrement technique des entreprises réalisant des travaux de confinement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualification OPQIBI 0902 (maîtrise d'œuvre en désamiantage) exigée ou équivalent. — effectif minimal exigé: quatre personnes.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2020/S 107-259642 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 53 avenue Paul-Krüger

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions type ou non définies afin de répondre à la problématique amiante et plomb avec la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259642

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M00006
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Accord-cadre à BC pour AMO concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: AM Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 832 453 476 00018
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 056-141961 (2021-03-17)