Accord-cadre pour assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat
Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis à remettre une offre, un dossier de consultation sera remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. L'utilisation de cette procédure est liée à la nature des prestations et des risques qu'y rattachent avec des efforts d'adaptation nécessaires sur le contenu des prestations à exécuter (mouvance législative et réglementaire + risques environnementaux et pénaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis...”
Brève description
Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis à remettre une offre, un dossier de consultation sera remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. L'utilisation de cette procédure est liée à la nature des prestations et des risques qu'y rattachent avec des efforts d'adaptation nécessaires sur le contenu des prestations à exécuter (mouvance législative et réglementaire + risques environnementaux et pénaux).
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Missions type ou non définies afin de répondre à la problématique amiante et plomb avec la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant...”
Description du marché
Missions type ou non définies afin de répondre à la problématique amiante et plomb avec la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant minimal sur la durée du marché ni de montant maximal sur la durée du marché. Durée maximale prévisionnelle du marché: quatre ans à compter du 1.9.2020 (reconductible tacitement au 31 août de chaque année).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation des moyens économiques et financiers valant pour 35 % de la note: moyens économiques et financiers de l'entreprise et montants des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation des moyens économiques et financiers valant pour 35 % de la note: moyens économiques et financiers de l'entreprise et montants des couvertures d'assurance en adéquation avec le risque couvert par les prestations du marché;
2) moyens humains valant pour 25 % de la note: présentation des intervenants proposés, interlocuteur dédié, organisation pour assurer la continuité de l'activité;
3) qualité des références similaires et compétences des intervenants valant pour 40 % de la note: compétences et pertinences des intervenants proposés, maintien des compétences.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'offre économique la plus avantageuse (2 phase) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— Prix des prestations valant pour 40 %...”
Informations complémentaires
L'offre économique la plus avantageuse (2 phase) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— Prix des prestations valant pour 40 % appréciée à partir de l'annexe au règlement de consultation.
— Qualité de l'offre valant pour 60 %. Une note de présentation est disponible sur le site www.achatpublic.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou DUME.
Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou DUME.
Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit à l'appui de sa candidature les pièces prévues aux articles R. 2143 -3 et R. 2143-6 du code de la commande publique, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 ou D. 8254 du code du travail;
— un extrait du registre pertinent type extrait K bis ou à défaut un document équivalent;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212 du code du travail).
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents pour justifier qu'il ne trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article R. 2141-2 du code de la commande publique;
— la copie du ou des jugements prononcés lorsque le candidat est en redressement judiciaire; — la lettre de candidature ou formulaire DUME signée par l'ensemble des membres précisera: —— l'identification de chaque membre du groupement;
—— la désignation du mandataire avec précision de l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière suffisante pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences exigées:
— index ingénierie;
— BET désamiantage: personnel formé à l'encadrement technique des entreprises réalisant des travaux de confinement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences exigées:
— index ingénierie;
— BET désamiantage: personnel formé à l'encadrement technique des entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualification OPQIBI 0902 (maîtrise d'œuvre en désamiantage) exigée ou équivalent.
— effectif minimal exigé: quatre personnes.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 107-259642 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53 avenue Paul-Krüger
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis...”
Brève description
Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de quatre candidats admis à remettre une offre, un dossier de consultation sera remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. L'utilisation de cette procédure est liée à la nature des prestations et des risques qu'y rattachent avec des efforts d'adaptation nécessaires sur le contenu des prestations à exécuter (mouvance législative et règlementaire + risques environnementaux et pénaux).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions type ou non définies afin de répondre à la problématique amiante et plomb avec la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant...”
Description du marché
Missions type ou non définies afin de répondre à la problématique amiante et plomb avec la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant minimum sur la durée du marché, pas de montant maximum sur la durée du marché. Durée maximale prévisionnelle du marché: quatre ans à compter du 1.9.2020 (reconductible tacitement au 31 août de chaque année).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259642
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M00006
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Accord-cadre à BC pour AMO concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: AM Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 832 453 476 00018
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 056-141961 (2021-03-17)