Accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de véhicules hybrides pour le département des Bouches-du-Rhône — lot 4

Conseil départemental 13

Le service du parc automobile de la direction des services généraux a en charge un parc de 470 véhicules de service dont 30 véhicules hybrides. Dans le cadre de la politique menée par le département en faveur de l'environnement, il a été décidé de compléter le parc automobile avec des véhicules hybrides.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15532&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de véhicules hybrides pour le département des Bouches-du-Rhône — lot 4 2020-0544”
Produits/services: Voitures particulières 📦
Brève description:
“Le service du parc automobile de la direction des services généraux a en charge un parc de 470 véhicules de service dont 30 véhicules hybrides. Dans le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garage du département des Bouches-du-Rhône, 7 boulevard Lambert 13004.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules hybrides pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — lot nº 4.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Incidences environnementales et énergiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour un an et est renouvelable une fois.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année reconductible une fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 30 000 EUR et d'un maximum de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé pour la durée d'une année et sera renouvelé tacitement une fois.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-579601 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160467.46 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules hybrides pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — lot n 4.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579601

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0544
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules hybrides pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — lot no 4”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group SA
Adresse postale: 134 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.renault.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160467.46 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre lors de sa séance du 25.2.2021. L'accord-cadre est passé pour un an, reconductible une fois par...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-143572 (2021-03-18)