Accord-cadre portant sur la réalisation d'une étude quantitative relative aux recrutements des cadres

Apec

Le contrat porte sur la réalisation du terrain de l'enquête annuelle portant sur le bilan et les perspectives d'emploi cadre par secteur, fonction, région, auprès d'un panel d'établissements représentatifs des établissements du secteur privé.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 20c0001
Brève description:
Le contrat porte sur la réalisation du terrain de l'enquête annuelle portant sur le bilan et les perspectives d'emploi cadre par secteur, fonction, région, auprès d'un panel d'établissements représentatifs des établissements du secteur privé. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204778
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur la réalisation du terrain de l'enquête annuelle portant sur le bilan et les perspectives d'emploi cadre par secteur, fonction, région, auprès d'un panel d'établissements représentatifs des établissements du secteur privé.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour douze mois à compter du 1.8.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement, par période de douze mois, maximum trois fois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Expérience et expertise
Méthodes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 140522557 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 086-204778 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365847
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204778
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 070 000 EUR 💰
Nom: Enov
Adresse postale: 256 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Callson
Adresse postale: 137 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du Tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 149-365847 (2020-07-30)