Le contrat porte sur la réalisation du terrain de l'enquête annuelle portant sur le bilan et les perspectives d'emploi cadre par secteur, fonction, région, auprès d'un panel d'établissements représentatifs des établissements du secteur privé.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557📞
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la réalisation d'une étude quantitative relative aux recrutements des cadres
20c0001”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Le contrat porte sur la réalisation du terrain de l'enquête annuelle portant sur le bilan et les perspectives d'emploi cadre par secteur, fonction, région,...”
Brève description
Le contrat porte sur la réalisation du terrain de l'enquête annuelle portant sur le bilan et les perspectives d'emploi cadre par secteur, fonction, région, auprès d'un panel d'établissements représentatifs des établissements du secteur privé.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur la réalisation du terrain de l'enquête annuelle portant sur le bilan et les perspectives d'emploi cadre par secteur, fonction, région,...”
Description du marché
Le contrat porte sur la réalisation du terrain de l'enquête annuelle portant sur le bilan et les perspectives d'emploi cadre par secteur, fonction, région, auprès d'un panel d'établissements représentatifs des établissements du secteur privé.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Expérience et expertise
Critère de qualité (nom): Méthodes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour douze mois à compter du 1.8.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour douze mois à compter du 1.8.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement, par période de douze mois, maximum trois fois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 086-204778 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 070 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-204778
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Enov
Adresse postale: 256 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Callson
Adresse postale: 137 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du Tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-365847 (2020-07-30)