Accord-cadre portant sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels du CNRS de la délégation régionale Côte d'Azur

CNRS Délégation Côte d'Azur

Ces prestations concernent exclusivement les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Côte d'Azur, départements du 06 et 83.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMTI 06

Qui ?

• CNRS Délégation Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein, CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042037
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La procédure est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plateforme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com — les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plate-forme PLACE. Les réponses seront envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: dr20.liste.marches@cnrs.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 06
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 06.

La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce sur les sites de Sophia-Antipolis, de Nice et de Villefranche.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 83
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 83. La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce sur les sites de de la Seyne-sur-Mer.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.4.2020, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans, le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-042037 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre de prestations de services portant sur la mise à disposition d'un ou des médecins de prévention au profit des personnels du CNRS de la délégation Côte d'Azur.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250, rue Albert Einstein — CS 10269
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186990
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042037
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

—le marché 2022952 a été signé et notifié au titulaire le 25.3.2020; — le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE ASS. 4.4.2014 n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — prestations de médecine de prévention pour les sites du département 06.
Intitulé du lot: Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 83.
Brève description: — prestations de médecine de prévention pour les sites du département 83.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: CMTI 06
Adresse postale: 5, et 7, rue Delille
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

—le marché 2022952 a été signé et notifié au titulaire le 25.3.2020;

— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE ASS. 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33, boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4 .4.2014, n

Source: OJS 2020/S 079-186990 (2020-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (15)