Ces prestations concernent exclusivement les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Côte d'Azur, départements du 06 et 83.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels du CNRS de la délégation régionale Côte d'Azur”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Ces prestations concernent exclusivement les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de...”
Brève description
Ces prestations concernent exclusivement les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Côte d'Azur, départements du 06 et 83.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 06.
La surveillance médicale professionnelle...”
Description du marché
Le lot nº 1 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 06.
La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce sur les sites de Sophia-Antipolis, de Nice et de Villefranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.4.2020, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.4.2020, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans, le titulaire ne peut s'y opposer.
La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 2 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 83. La surveillance médicale professionnelle...”
Description du marché
Le lot nº 2 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 83. La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce sur les sites de de la Seyne-sur-Mer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.4.2020, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.4.2020, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans, le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“La procédure est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le DCE est téléchargeable...”
La procédure est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plateforme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com — les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plate-forme PLACE. Les réponses seront envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: dr20.liste.marches@cnrs.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 019-042037 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250, rue Albert Einstein — CS 10269
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre de prestations de services portant sur la mise à disposition d'un ou des médecins de prévention au profit des personnels du CNRS de la...”
Brève description
— accord-cadre de prestations de services portant sur la mise à disposition d'un ou des médecins de prévention au profit des personnels du CNRS de la délégation Côte d'Azur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — prestations de médecine de prévention pour les sites du département 06.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 83.
Description
Description du marché: — prestations de médecine de prévention pour les sites du département 83.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022952
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 06
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CMTI 06
Adresse postale: 5, et 7, rue Delille
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 83
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“—le marché 2022952 a été signé et notifié au titulaire le 25.3.2020;
— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité...”
—le marché 2022952 a été signé et notifié au titulaire le 25.3.2020;
— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE ASS. 4.4.2014 n 358994). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifié dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par courriel (courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr) au Sfac/Pôle achats de la délégation Côte d'Azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture de site.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 33, boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4 .4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33, boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2020/S 079-186990 (2020-04-20)