La présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conversions rétrospectives et leurs travaux préparatoires.
Les prestations sont décomposées en trois lots comme suit:
— lot nº 1: conversions rétrospectives des fichiers en caractères non latins;
— lot nº 2: conversions rétrospectives des fichiers en caractères latins;
— lot n 3: travaux préparatoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations de conversions rétrospectives et leurs travaux préparatoires
2020-1913”
Produits/services: Services de catalogage📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conversions rétrospectives et leurs travaux...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conversions rétrospectives et leurs travaux préparatoires.
Les prestations sont décomposées en trois lots comme suit:
— lot nº 1: conversions rétrospectives des fichiers en caractères non latins;
— lot nº 2: conversions rétrospectives des fichiers en caractères latins;
— lot n 3: travaux préparatoires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conversions rétrospectives en caractères non latins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de catalogage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes conclus en application des articles R. 2162-1 à...”
Description du marché
Le lot nº 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes conclus en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu avec un montant minimum de 1 500 EUR HT par an et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT par an.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conversions rétrospectives des fichiers en caractères latins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires avec conclusion de marchés subséquents conclu avec un montant minimum de 1 500 EUR HT par an et avec un...”
Description du marché
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires avec conclusion de marchés subséquents conclu avec un montant minimum de 1 500 EUR HT par an et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT par an en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre étant multi-attributaires, il sera attribué au maximum aux trois soumissionnaires les mieux-disants, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Les marchés subséquents sont passés selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Ils seront conclus à prix forfaitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes conclus en application des articles R. 2162-1 à R....”
Description du marché
Le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes conclus en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu avec un montant minimum de 1 500 EUR HT par an et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le référé pré-contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel...”
Le référé pré-contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 138-340391 (2020-07-15)