Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimal et sans montant maximal et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximal de 5 titulaires à l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents pourront porter sur une soixantaine d'opérations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
19.110”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimal et sans montant maximal et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximal de...”
Brève description
Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimal et sans montant maximal et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximal de 5 titulaires à l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents pourront porter sur une soixantaine d'opérations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimal et sans montant maximal et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximal de...”
Description du marché
Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimal et sans montant maximal et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximal de 5 titulaires à l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents pourront porter sur une soixantaine d'opérations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la pertinence de la note méthodologique portant sur 2 cas pratiques”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au regard de la DPGF des 2 cas pratiques (rapport prix/pertinence du nombre d'heures affectées)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an allant du 15.5.2020 (date prévisionnelle de notification) au 14.5.2021. L'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an allant du 15.5.2020 (date prévisionnelle de notification) au 14.5.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 3 périodes de 1 an, soit une durée totale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.5.2024 (date d'échéance fixé en fonction de la date de notification du marché).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) aptitude à exercer l'activité professionnelle (sur l'ensemble du périmètre du marché);
2) capacités économiques et financières;
3) capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle (sur l'ensemble du périmètre du marché);
2) capacités économiques et financières;
3) capacités techniques et professionnelles.
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales missions d'OPC portant sur du logement social, de la construction neuve, de la réhabilitation et de l'amiante, effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales missions d'OPC portant sur du logement social, de la construction neuve, de la réhabilitation et de l'amiante, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères de jugements des offres feront éventuellement l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 004-004859 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximum de...”
Brève description
Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximum de cinq titulaires à l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95410.55 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximum de...”
Description du marché
Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximum de cinq titulaires à l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la pertinence de la note méthodologique portant sur deux cas pratiques”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au regard de la DPGF des deux cas pratiques (rapport prix/pertinence du nombre d'heures affectées)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004859
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Roc
Adresse postale: 185 La Theardière
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95410.55 💰
“— marché 2020.214: société Gestion Bat — 4 place François II — 44800 Saint-Herblain —montant DQE: 131 030,00 EUR HT;
— marché 2020.214: société AIA...”
— marché 2020.214: société Gestion Bat — 4 place François II — 44800 Saint-Herblain —montant DQE: 131 030,00 EUR HT;
— marché 2020.214: société AIA Management de projets — 7 boulevard de Chantenay — 44105 Nantes — montant DQE: 118 883,16 EUR HT.;
— marché 2020.214: société EXE Bureau d'études — 10 chemin du Vigneau — 44800 Saint-Herblain — montant DQE: 101 161,58 EUR HT.
Les montants indiqués correspondent au montant du DQE.
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Source: OJS 2020/S 141-347345 (2020-07-21)