Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Numéro de référence: 202002061515
Brève description:
“Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le...”
Brève description
Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115137
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 175 000,00 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 049-115137 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le...”
Brève description
Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de douze mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138021
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-115137
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138021 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le...”
Brève description
Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de douze mois et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
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Valeur totale du marché: 1 268 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-391765
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 175 000,00 EUR (HT).”
Source: OJS 2020/S 162-391765 (2020-08-18)