Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: peinture et revêtements muraux (zones de Rouen et de Dieppe) (deux lots)
202002061515”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Brève description:
“Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le...”
Brève description
Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Rouen.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Zone de Rouen (R): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard,...”
Description du marché
Zone de Rouen (R): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Étienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 627 530 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 4 ans. La...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 4 ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 3 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 175 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone de Dieppe (D): Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).”
Description du marché
Zone de Dieppe (D): Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 502 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 4 ans.la...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 4 ans.la non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 3 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande qui seront conclus, pour chacun des lots, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 175 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 049-115137 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le...”
Brève description
Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de douze mois et prendra fin à la fin de Garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-115137
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-138021 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le...”
Brève description
Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de douze mois et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités prévues au CCAP. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder trois mois après la fin du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 268 032 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Rouen
Description
Description du marché:
“Zone de Rouen (R): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard,...”
Description du marché
Zone de Rouen (R): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Étienne-du-Rouvray — Sotteville-lès-Rouen.
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Informations complémentaires:
“Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 175 000,00 EUR (HT).”
Description du marché:
“Zone de Dieppe (D): Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).”
Description du marché
Zone de Dieppe (D): Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchâtel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-115137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Hardy
Adresse postale: 1 bis avenue des Canadiens
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 192 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone de Dieppe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 867 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-391765 (2020-08-18)