Accord-cadre nº 2020-15 relatif à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de la Ville de Soisy-sous-Montmorency en denrées alimentaires (hors viandes et fruits et légumes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2020-15
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de la Ville de Soisy-sous-Montmorency en denrées alimentaires (hors viandes et fruits et légumes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Produits surgelés 📦
Conserves de poisson 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle — BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yBll9ILM_T 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yBll9ILM_T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563564
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'accord-cadre (pour le lot 1) est conclu sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 85 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — produits laitiers et ovoproduits
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et ovoproduits à la Ville de Soisy-sous-Montmorency et plus spécifiquement à la restauration et la crèche municipales.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre (pour le lot 1) est conclu sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 85 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — produits surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de produits surgelés à la Ville de Soisy-sous-Montmorency et plus spécifiquement à la restauration et la crèche municipales.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre (pour le lot 2) est conclu sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 115 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3 — produits d'épicerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'épicerie à la Ville de Soisy-sous-Montmorency et plus spécifiquement à la restauration et la crèche municipales.

Valeur estimée hors TVA: 1 024 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Autres classifications CPV relatifs au présent lot: 15870000-7, 15860000-4, 15830000-5, 15840000-8, 15810000-9, 15411100-3, 15320000-7, 15980000-1.

L'accord-cadre (pour le lot 3) est conclu sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 256 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4 avenue Descartes, 95230 Soisy-sous-Montmorency…

… —groupe scolaire Descartes.

… — groupe scolaire Descartes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1 du code du travail;

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une attestation d'assurance justifiant que le candidat est assuré, et à jour de ses cotisations, en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— références similaires à l'objet du marché, de montant et complexité comparable, obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées pour les trois dernières années;

— une copie de son(es) agréments(s) sanitaire(s) pour chaque lieu de préparation, transformation, manipulation et entreposage des produits d'origine animale ou des denrées en contenant;

— une déclaration sur l'honneur attestant que les produits d'origine animale, ou les denrées en contenant, émanant de tiers (producteurs et/ou fournisseurs) proviennent d'établissements de préparation, de transformations, de manipulation et d'entreposage disposant d'un agrément sanitaire européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Soisy-sous-Montmorency.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des sous-critères: qualité des produits au regard des fiches techniques (30 %); conditionnements, emballages, étiquetages proposés et leur adéquation aux souhaits ville (10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités logistiques sur la base des réponses au cadre de réponse, notamment les modalités de passation de la commande et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement sur la base des réponses au cadre de réponse, notamment de l'impact environnemental des livraisons, valorisation des déchets et performance de l'offre en «circuit-court»
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement sur la base des réponses au cadre de réponse, notamment de l'impact environnemental des livraisons et la valorisation des déchets

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yBll9ILM_T 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable tous les quatre (4) ans ou en cas de non reconduction.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est passé en trois (3) lots séparés, conclus sans montant minimal annuel et avec les montants maximaux annuels suivants:

— lot nº 1: produits laitiers et ovoproduits, sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 85 000 EUR HT;

— lot nº 2: produits surgelés, sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 115 000 EUR HT;

— lot nº 3: produits d'épicerie, sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 256 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée total ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2021. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Le DCE est dématérialisé et disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com — Les offres des candidats devront être transmises par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com — Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions. L'offre du candidat devra contenir l'acte d'engagement dûment complète et daté pour chaque lot auquel le candidat postule, le CCAP et le CCTP datés et signés, le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés pour chaque lot auquel le candidat postule, le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre dûment complété, daté et signé pour chaque lot auquel le candidat postule, accompagné des fiches techniques et de la documentation du fournisseur relatives aux produits figurant au BPU, le catalogue des produits proposés par le candidat et les prix publics pratiqués sur ces produits, et pour tous les produits issus de l'agriculture biologique une copie de la certification Agriculture biologique du candidat (ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites).

Critères d'attribution:

— valeur technique = 40%, évaluée au regard des informations fournies par le candidat et sur la base des sous-critères suivants:

1) qualité des produits proposés [valeur nutritionnelle, composition, qualité de la matière première, label(s) ou mode de production…] appréciée au regard des fiches techniques, pour les produits les plus commandés sur la base des quantités estimatives (80 % des volumes estimatifs de commande) (30 %);

2) les conditionnements, emballages et étiquetages proposés et leur adéquation aux conditionnements souhaités par la Ville (10 %).

— prix = 40%, évalué au regard du montant HT du Détail quantitatif estimatif (DQE);

— modalités logistiques = 10%, évaluées sur la base des réponses fournies au cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et notamment, les modalités de passation de la commande et les modalités de livraison…

— protection de l'environnement = 10%, évaluée sur la base des réponses fournies au cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et notamment au regard de l'impact environnemental des livraisons, la valorisation des déchets, et uniquement pour le lot nº 1, la performance de l'offre en matière de «circuit-court».

L'ensemble des prescriptions est défini dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les voies et délais de recours sont stipulés à l'article 12 du règlement de consultation. Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratifs de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 229-563564 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 824 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111033
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-563564
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

L'accord-cadre (pour le lot nº 1) est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — produits laitiers et ovo-produits
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et ovo-produits à la ville de Soisy-sous-Montmorency et plus spécifiquement à la restauration et la crèche municipales.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre (pour le lot nº 1) est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT.

Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la livraison de produits surgelés à la ville de Soisy-sous-Montmorency et plus spécifiquement à la restauration et la crèche municipales.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre (pour le lot nº 2) est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT.

Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'épicerie à la ville de Soisy-sous-Montmorency et plus spécifiquement à la restauration et la crèche municipales.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre (pour le lot nº 3) est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 256 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique s/ la base des s/s-critères: qualité des produits au regard des fiches techniques (30 %); conditionnements, emballages, étiquetages proposés et leur adéquation aux souhaits ville (10 %)
Modalités logistiques s/ la base des réponses au cadre de réponse, notamment les modalités de passation de la commande et modalités de livraison..
Protection de l'environnement s/ la base des réponses au cadre de réponse, notamment de l'impact environnemental des livraisons, valorisation des déchets et performance de l'offre en «circuit-court»
Protection de l'environnement s/ la base des réponses au cadre de réponse, notamment de l'impact environnemental des livraisons et la valorisation des déchets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: La Normandie à Paris
Adresse postale: 36 allée de Luxembourg, zone industrielle de la Poudrette
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://sysco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Nom: Pomona Épisaveurs
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous, 2 rue Hélène Boucher, CS 90001
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91781
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.episaveurs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 024 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie — 2 avenue du Général de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, aux horaires suivantes:

— le lundi de 13h30 à 17h30;

— du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 puis de 13h30 à 17h30.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 045-111033 (2021-03-02)

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