Accord-cadre nº 2020-06 relatif à l'organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la Ville

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle — BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5UqrXptvT1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5UqrXptvT1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361921
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est conclu avec un nombre de participants minimum et maximum annuel suivant: — nombre minimal de participants = 150 par an; — nombre maximal de participants = 350 par an. Le candidat doit proposer quatre séjours hiver et un séjour printemps.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Brève description:

— le transport aller/retour et les trajets pour l'accès aux différentes activités du séjour;

— l'hébergement en pension complète, y compris le goûter;

— les activités encadrées par le personnel qualifié, ainsi que tout le matériel nécessaire. L'ensemble des prescriptions, administratives et techniques, est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est conclu avec un nombre de participants minimum et maximum annuel suivant:

— nombre minimal de participants = 150 par an;

— nombre maximal de participants = 350 par an.

Le candidat doit proposer quatre séjours hiver et un séjour printemps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra présenter à l'appui de sa candidature les documents permettant d'évaluer ses capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières, tel que mentionné à l'article 4.1 du Règlement de la consultation (RC). Le candidat devra transmettre à l'appui de son offre les pièces énoncées à l'article 4.2 du RC. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont présentés à l'article 6 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code). DCE dématérialisé et offres à transmettre sur www.achatpublic.com — Pièces de l'offre: AE complété et daté; CCP daté et signé; BPU et décomposition du prix unitaire complétés, datés et signés; un questionnaire complété, daté et signé par séjour. Critères:

— valeur technique = 60 % (quatre sous-critères);

— prix = 40 % (quatre sous-critères).

Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères, négociations…) sont détaillées dans le RC.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec des quantités minimale et maximale de participants: mini 150 participants par an et maxi 350 participants par an. Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti. La prestation est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Réalisation de prestations similaires possible. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2021. Les séjours devront être organisés sur la période scolaire comprise entre février et mai 2021, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères…) et l'ensemble des prescriptions sont définis dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 147-361921 (2020-07-28)

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