Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 2020-06 relatif à l'organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la Ville
2020-06”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville de Soisy-sous-Montmorency. La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant:
— le transport aller/retour et les trajets pour l'accès aux différentes activités du séjour;
— l'hébergement en pension complète, y compris le goûter;
— les activités encadrées par le personnel qualifié, ainsi que tout le matériel nécessaire. L'ensemble des prescriptions, administratives et techniques, est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est conclu avec un nombre de participants minimum et maximum annuel suivant:
— nombre minimal de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est conclu avec un nombre de participants minimum et maximum annuel suivant:
— nombre minimal de participants = 150 par an;
— nombre maximal de participants = 350 par an.
Le candidat doit proposer quatre séjours hiver et un séjour printemps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra présenter à l'appui de sa candidature les documents permettant d'évaluer ses capacités juridiques, techniques, professionnelles,...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra présenter à l'appui de sa candidature les documents permettant d'évaluer ses capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières, tel que mentionné à l'article 4.1 du Règlement de la consultation (RC). Le candidat devra transmettre à l'appui de son offre les pièces énoncées à l'article 4.2 du RC. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont présentés à l'article 6 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code). DCE dématérialisé et offres à transmettre sur www.achatpublic.com — Pièces de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code). DCE dématérialisé et offres à transmettre sur www.achatpublic.com — Pièces de l'offre: AE complété et daté; CCP daté et signé; BPU et décomposition du prix unitaire complétés, datés et signés; un questionnaire complété, daté et signé par séjour. Critères:
— valeur technique = 60 % (quatre sous-critères);
— prix = 40 % (quatre sous-critères).
Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères, négociations…) sont détaillées dans le RC.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec des quantités minimale et maximale de participants: mini 150 participants par an et maxi 350...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec des quantités minimale et maximale de participants: mini 150 participants par an et maxi 350 participants par an. Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti. La prestation est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Réalisation de prestations similaires possible. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2021. Les séjours devront être organisés sur la période scolaire comprise entre février et mai 2021, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères…) et l'ensemble des prescriptions sont définis dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 147-361921 (2020-07-28)