Accord-cadre multi-attributaires concernant la prestation d'acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l'action sociale

Association EPAF

Prestation d'acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l'action sociale, pour le compte de l'association Éducation et plein air finances (EPAF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: EPAF EA202002
Brève description:
Prestation d'acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l'action sociale, pour le compte de l'association Éducation et plein air finances (EPAF).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association EPAF
Adresse postale: Tour Cityscope — 3 rue Franklin — CS 70040
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epafvacances.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epafvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896867 📞
URL des documents: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438423
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Valeur estimée par lot non représentative. Correspond à 1/80

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Département de l'Ain (01)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement de séjours groupe.
Les besoins sont exprimés dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 17 625 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à la date de réception de la notification.
La durée du marché est d'un an à compter de cette date, renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Informations complémentaires: Valeur estimée par lot non représentative. Correspond à 1/80
Intitulé du lot: Dép. De l'allier (03)
Numéro du lot: 2
Brève description: Les besoins sont exprimés dans le CCTP
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de cette date, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Informations complémentaires:
Valeur estimée par lot non représentative. Correspond à 1/80ème du budget global du marché
Intitulé du lot: Dép. Des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dép. Des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dép. De l'ardèche (07)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dép. Des Ardennes (08)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dép. De l'ariège (09) et du Tarn (81)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dép. De l' Aube (10)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Dép. De l' Aude (11)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Dép. De l' Aveyron (12)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dép. Du Calvados (14) et de la Manche (50)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Dép. Du Cantal (15)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Dép. De la Charente (16)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Dép. De la Charente-Maritime (17)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Dép. Du Cher (18)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Dép. De la Corrèze (19)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Dép. De Côte-D'Or (21)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Dép. Des Côtes-D'Armor (22)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Dép. De la Dordogne (24)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Dép. Du Doubs (25)
Numéro du lot: 20
Brève description: Acheminement de séjours groupe. Les besoins sont exprimés dans le CCTP
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à la date de réception de la notification. La durée du marché est d'un an à compter de cette date, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Intitulé du lot: Dép. De la Drôme (26)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Dép. De l' Eure (27)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Dép. De l' Eure et loir (28)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Dép. Du Finistère (29)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Dép. Du Gard (30)
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Dép. De la Haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Dép. De la Gironde (33)
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Dép. De l'hérault (34)
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Dép. De l'ille-et-vilaine (35)
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Dép. De l'indre (36)
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Dép. De l'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Dép. De l'isère (38)
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Dép. Du Jura (39)
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Dép. Du Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Dép. De la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Dép. De la Loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Dép. Du Loiret (45)
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Dép. Du Lot (46)
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Dép. Du Lot-Et-Garonne (47)
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Dép. De la Lozère (48)
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Dép. Du Maine-Et-Loire (49)
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Dép. De la Marne (51)
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Dép. De la Haute-Marne (52)
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Dép. De la Mayenne (53)
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Dép. De la Meurthe-Et-Moselle (54)
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Dép. De la Meuse (55)
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Dép. Du Morbihan (56)
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Dép. De la Moselle (57)
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Dép. De la Nièvre (58)
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Dép. Du Nord (59)
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Dép. De l'oise (60)
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Dép. De l'orne (61)
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Dép. Du Pas-De-Calais (62)
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Dép. Du Puy-De-Dôme (63)
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Dép. Des Hautes-Pyrénées (65)
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: Dép. Des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: Dép. Du Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: Dép. Du Rhône (69)
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: Dép. De la Haute-Saône (70)
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: Dép. De la Saône-Et-Loire (71)
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: Dép. De la Sarthe (72)
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: Dép. De la Savoie (73)
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Dép. De la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: Dép. De Paris (75)
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: Dép. De la Seine-Maritime (76)
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: Dép.De la Seine-Et-Marne (77)
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: Dép. Des Yvelines (78)
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: Dép. Des Deux-Sèvres (79)
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: Dép. De la Somme (80)
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: Dép. Du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: Dép. De la Vendée (85)
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: Dép. De la Vienne (86)
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: Dép. De la Haute-Vienne (87)
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: Dép. Des Vosges (88)
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: Dép. De l'yonne (89)
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: Dép. De l'essonne (91)
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: Dép. Des Hauts-De-Seine (92)
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: Dép. De la Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: Dép. Du Val-De-Marne (94)
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: Dép. Du Val-D'Oise (95)
Numéro du lot: 80

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux pièces demandées dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438423 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l'action sociale, pour le compte de l'association Education et plein air finances (EPAF).
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Cityscope — 3 rue Franklin — CS 70040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028458
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438423
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'expérience professionnel en matière de transport de groupes touristiques
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Le dispositif mis en place en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): La démarche écoresponsable (environnementale et sociale)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 65 %
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Réunir FIT — Saybus
Adresse postale: 26 rue Étiennne Richerand
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: société Transports Autocars Cipriani (Stac)
Adresse postale: 17, rue Jacques Prévert, ZI de Lescudilliers - bP 49
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15017
Pays: Cantal 🏙️
Nom: prêt à Partir - hPL
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: réunir FIT - saybus
Adresse postale: 26, rue Etiennne Richerand
29, rue Etienne Richerand
Nom: autocars Burle
Adresse postale: 15 Avenue René Cassin
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: ruban Bleu Autocars
Adresse postale: 68 Avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: transports Gauchy
Adresse postale: zi Des Gravasses - avenue d'ordiget
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Nom: landesbus
Adresse postale: zone Artisanale de la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Nom: millau Cars
Adresse postale: 445, rue bac calixtine
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Nom: coulom Autocars
Adresse postale: 5, rue mas de bories
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: Tarn 🏙️
Nom: société d'exploitation des autocars Armand et Didier Balent
Adresse postale: zi La Chartreuse - 5, rue Charles Coulomb
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Nom: voyage Voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Pays: Vendée 🏙️
Nom: les Cars Blues
Adresse postale: 13, rue Saint Pierre
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Pays: Essonne 🏙️
Nom: voyages Catteau
Adresse postale: avenue des Marronniers, BP 80063
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59463
Pays: Nord 🏙️
Nom: transports Guiraud
Adresse postale: 14, route d'argelès
Commune postale: Beaucens
Code postal: 65400
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: autocars Stepien
Adresse postale: 139/141 Avenue de La Division Leclerc
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: savac
Adresse postale: 37 Rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Nom: autocars Suzanne
Adresse postale: 4, avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: cars Paulon Prestige
Adresse postale: 1 Square du Piccolo
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
6
5

Référence
Informations complémentaires
Dans la rubrique II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): la valeur totale du marché est égal à une car la valeur totale est indéfinie.
Dans la section V.2: Le «Groupement d'opérateur économique» décrit dans le présent avis est une facilité administrative d'enregistrement. Il n'emporte pas solidarité entre les différents titulaires.
Hormis les titulaires:
1) Rubanbleu autocars mandataire groupement solidaire avec les sociétés transports Gauchy, Landesbus, Millau Cars, Coulom autocars et société d'exploitation des autocars Armand et Didier Balent;
2) Savac mandataire groupement solidaire avec Savac Bus Services.
Source: OJS 2021/S 013-028458 (2021-01-15)