Accord-cadre multi-attributaires concernant la prestation d'acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l'action sociale

Association EPAF

Prestation d'acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l'action sociale, pour le compte de l'association Éducation et plein air finances (EPAF).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Burle
• Autocars Stepien
• Autocars Suzanne
• Cars Paulon prestige
• coulom Autocars
• Landesbus
• Les Cars Blues
• Millau Cars
• prêt à Partir - hPL
• réunir FIT - saybus
• Réunir FIT — Saybus
• ruban bleu autocars
• SAVAC
• Savac Bus services
• société d'exploitation des autocars Armand et Didier Balent
• société Transports Autocars Cipriani (Stac)
• transports gauchy
• Transports Guiraud
• voyage Voisneau
• Voyages Catteau

Qui ?

• Association EPAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association EPAF
Adresse postale: Tour Cityscope — 3 rue Franklin — CS 70040
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171896867 📞
Courrier électronique: marchespublics@epafvacances.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.epafvacances.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires concernant la prestation d'acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations...”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Prestation d'acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l'action sociale, pour le...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Acheminement de séjours groupe. Les besoins sont exprimés dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de la notification. La durée du marché est d'un an à compter de cette date, renouvelable trois fois par...”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée par lot non représentative. Correspond à 1/80 du budget global du marché.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'allier (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acheminement de séjours groupe. Les besoins sont exprimés dans le CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de la notification. La durée du marché est d'un an à compter de cette date, renouvelable 3 fois par...”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée par lot non représentative. Correspond à 1/80ème du budget global du marché”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'ardèche (07)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Ardennes (08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'ariège (09) et du Tarn (81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l' Aube (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l' Aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l' Aveyron (12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Calvados (14) et de la Manche (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Cantal (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Charente (16)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Charente-Maritime (17)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Cher (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Corrèze (19)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De Côte-D'Or (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Côtes-D'Armor (22)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Dordogne (24)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Doubs (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Acheminement de séjours groupe. Les besoins sont exprimés dans le CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de la notification. La durée du marché est d'un an à compter de cette date, renouvelable 3 fois par...”

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l' Eure (27)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l' Eure et loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Finistère (29)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Gironde (33)
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'ille-et-vilaine (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'indre-et-loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Jura (39)
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Loir-Et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Loire-Atlantique (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Lot (46)
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

3️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Lot-Et-Garonne (47)
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Lozère (48)
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Maine-Et-Loire (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Marne (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Haute-Marne (52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Mayenne (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Meurthe-Et-Moselle (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Meuse (55)
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Moselle (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

4️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Nièvre (58)
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Nord (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'oise (60)
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'orne (61)
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Pas-De-Calais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Puy-De-Dôme (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Hautes-Pyrénées (65)
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Pyrénées Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Bas-Rhin (67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Rhône (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

5️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Haute-Saône (70)
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Saône-Et-Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Savoie (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De Paris (75)
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Seine-Maritime (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép.De la Seine-Et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Yvelines (78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Deux-Sèvres (79)
Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

6️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Somme (80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 69
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot: 71
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Vienne (86)
Titre
Numéro d'identification du lot: 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Haute-Vienne (87)
Titre
Numéro d'identification du lot: 73
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Vosges (88)
Titre
Numéro d'identification du lot: 74
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'yonne (89)
Titre
Numéro d'identification du lot: 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De l'essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: 76
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Des Hauts-De-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 77
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. De la Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 78
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

7️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Val-De-Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 79
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

8️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dép. Du Val-D'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 625 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément aux pièces demandées dans le dossier de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438423 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: tour Cityscope — 3 rue Franklin — CS 70040

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l'action sociale, pour le...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'expérience professionnel en matière de transport de groupes touristiques
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Le dispositif mis en place en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): La démarche écoresponsable (environnementale et sociale)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 65 %
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438423

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EA202002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département de l'Ain (01)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunir FIT — Saybus
Adresse postale: 26 rue Étiennne Richerand
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dép. De l'allier (03)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: société Transports Autocars Cipriani (Stac)
Adresse postale: 17, rue Jacques Prévert, ZI de Lescudilliers - bP 49
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15017
Région: Cantal 🏙️
Nom: prêt à Partir - hPL
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: réunir FIT - saybus
Adresse postale: 26, rue Etiennne Richerand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dép. Des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29, rue Etienne Richerand
Nom: autocars Burle
Adresse postale: 15 Avenue René Cassin
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dép. Des Alpes-Maritimes (06)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dép. De l'ardèche (07)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dép. Des Ardennes (08)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Dép. De l'ariège (09) et du Tarn (81)
Nom et adresse du contractant
Nom: ruban Bleu Autocars
Adresse postale: 68 Avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️
Nom: transports Gauchy
Adresse postale: zi Des Gravasses - avenue d'ordiget
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Nom: landesbus
Adresse postale: zone Artisanale de la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Nom: millau Cars
Adresse postale: 445, rue bac calixtine
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Nom: coulom Autocars
Adresse postale: 5, rue mas de bories
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Région: Tarn 🏙️
Nom: société d'exploitation des autocars Armand et Didier Balent
Adresse postale: zi La Chartreuse - 5, rue Charles Coulomb
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dép. De l' Aube (10)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dép. De l' Aude (11)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Dép. De l' Aveyron (12)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Dép. Du Calvados (14) et de la Manche (50
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Dép. Du Cantal (15)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Dép. De la Charente (16)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Dép. De la Charente-Maritime (17)
Nom et adresse du contractant
Nom: voyage Voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Dép. Du Cher (18)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Dép. De la Corrèze (19)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Dép. De Côte-D'Or (21)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Dép. Des Côtes-D'Armor (22)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Dép. De la Dordogne (24)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Dép. Du Doubs (25)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Dép. De la Drôme (26)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Dép. De l' Eure (27)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Dép. De l' Eure et loir (28)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Dép. Du Finistère (29)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Dép. Du Gard (30)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Dép. De la Haute-Garonne (31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Dép. De la Gironde (33)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Dép. De l'ille-et-vilaine (35)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Dép. De l'indre (36)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Dép. De l'indre-et-loire (37)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Dép. De l'isère (38)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Dép. Du Jura (39)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Dép. Du Loir-Et-Cher (41)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Dép. De la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cars Blues
Adresse postale: 13, rue Saint Pierre
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Dép. De la Lozère (48)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Dép. Du Maine-Et-Loire (49)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Dép. De la Meurthe-Et-Moselle (54)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Dép. Du Morbihan (56)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Catteau
Adresse postale: avenue des Marronniers, BP 80063
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59463
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Dép. De l'oise (60)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Dép. De l'orne (61)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Dép. Du Pas-De-Calais (62)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Dép. Du Puy-De-Dôme (63)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: Dép. Des Hautes-Pyrénées (65)
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Guiraud
Adresse postale: 14, route d'argelès
Commune postale: Beaucens
Code postal: 65400
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Dép. Des Pyrénées Orientales (66)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: Dép. Du Bas-Rhin (67)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: Dép. Du Rhône (69)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: Dép. De la Haute-Saône (70)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: Dép. De la Saône-Et-Loire (71)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: Dép. De la Sarthe (72)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: Dép. De la Savoie (73)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 63
Titre: Dép. De la Haute-Savoie (74)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 64
Titre: Dép. De Paris (75)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Stepien
Adresse postale: 139/141 Avenue de La Division Leclerc
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: savac
Adresse postale: 37 Rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Région: Yvelines 🏙️
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 65
Titre: Dép. De la Seine-Maritime (76)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: Dép.De la Seine-Et-Marne (77)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: Dép. Des Yvelines (78)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 68
Titre: Dép. Des Deux-Sèvres (79)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 69
Titre: Dép. De la Somme (80)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 70
Titre: Dép. Du Vaucluse (84)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 71
Titre: Dép. De la Vendée (85)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 72
Titre: Dép. De la Vienne (86)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 73
Titre: Dép. De la Haute-Vienne (87)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 74
Titre: Dép. Des Vosges (88)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 75
Titre: Dép. De l'yonne (89)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 76
Titre: Dép. De l'essonne (91)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 77
Titre: Dép. Des Hauts-De-Seine (92)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 78
Titre: Dép. De la Seine-Saint-Denis (93)
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Suzanne
Adresse postale: 4, avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 79
Titre: Dép. Du Val-De-Marne (94)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 80
Titre: Dép. Du Val-D'Oise (95)
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Paulon Prestige
Adresse postale: 1 Square du Piccolo
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la rubrique II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): la valeur totale du marché est égal à une car la valeur totale est indéfinie. Dans la section...”
Source: OJS 2021/S 013-028458 (2021-01-15)

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