Accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture de masques chirurgicaux

Ville d'Annecy

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants: montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT, sans montant maximal. Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20ff-Cp-0279-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512362
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur proposition, puis pour chaque marché subséquent, une boîte de masques conforme au conditionnement proposé. Les échantillons seront envoyés, gratuitement, ou déposés contre récépissé avant la date et l'heure de remise des offres, par recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: direction de l'environnement de travail — service achats et moyens transversaux — 5 ter avenue des Trois Fontaines — Seynod — 74600 Annecy — téléphone: +33 480480978 — +33 480480990. Les échantillons seront étiquetés au nom de la société candidate et devront mentionner précisément la référence du produit (voir article 4 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de l'acheteur public, pour une nouvelle période de douze mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— une liste de références récentes, avec les montants annuels, concernant la livraison de fournitures similaires. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.);

— moyens techniques et humains: le candidat indiquera les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose;

— attestation de la structure ESA ou ESAT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Part de la main d'œuvre dans le coût total
Suivi commercial
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 210-512362 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants: — montant minimal annuel: 50 000.00 EUR HT. Sans maximal. Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.

Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066538
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512362
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les documents du marché sont consultables à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Cet accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 50 000,00 EUR et sans montant maximal. Les montants indiqués correspondent aux montants des devis d'aide au dépouillement. Il est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit pour une nouvelle période de douze mois. Date de signature des marchés: 24.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées.

L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants:

— montant minimal annuel: 50 000.00 EUR HT. Sans maximal.

Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Adtp
Adresse postale: 1 avenue Capitaine Anjot
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Nom: Les Quatre Saisons de Lozère
Adresse postale: route de Malzieu
Commune postale: Saint-Chély d'Apcher
Code postal: 48200
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26

Référence
Informations complémentaires

Les documents du marché sont consultables à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy.

Cet accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 50 000,00 EUR et sans montant maximal.

Les montants indiqués correspondent aux montants des devis d'aide au dépouillement. Il est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit pour une nouvelle période de douze mois.

Date de signature des marchés: 24.1.2021.

Source: OJS 2021/S 027-066538 (2021-02-04)

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