Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants: montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT, sans montant maximal. Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20ff-Cp-0279-T
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants: montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT, sans montant maximal. Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512362
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur proposition, puis pour chaque marché subséquent, une boîte de masques conforme au conditionnement proposé. Les échantillons seront envoyés, gratuitement, ou déposés contre récépissé avant la date et l'heure de remise des offres, par recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: direction de l'environnement de travail — service achats et moyens transversaux — 5 ter avenue des Trois Fontaines — Seynod — 74600 Annecy — téléphone: +33 480480978 — +33 480480990. Les échantillons seront étiquetés au nom de la société candidate et devront mentionner précisément la référence du produit (voir article 4 du RC).
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Source: OJS 2020/S 210-512362 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066538
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512362
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont consultables à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy.”
Source: OJS 2021/S 027-066538 (2021-02-04)