Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants: montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT, sans montant maximal. Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture de masques chirurgicaux
20ff-Cp-0279-T”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants: montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT, sans montant maximal. Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants: montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT, sans montant maximal. Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Part de la main d'œuvre dans le coût total
Critère de qualité (nom): Suivi commercial
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de l'acheteur public, pour une nouvelle période de douze mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, avec les montants annuels, concernant la livraison de fournitures similaires. À défaut de disposer de références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références récentes, avec les montants annuels, concernant la livraison de fournitures similaires. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.);
— moyens techniques et humains: le candidat indiquera les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose;
— attestation de la structure ESA ou ESAT.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur proposition, puis pour chaque marché subséquent, une boîte de masques conforme au conditionnement proposé. Les échantillons seront envoyés, gratuitement, ou déposés contre récépissé avant la date et l'heure de remise des offres, par recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: direction de l'environnement de travail — service achats et moyens transversaux — 5 ter avenue des Trois Fontaines — Seynod — 74600 Annecy — téléphone: +33 480480978 — +33 480480990. Les échantillons seront étiquetés au nom de la société candidate et devront mentionner précisément la référence du produit (voir article 4 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 210-512362 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées.
L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants:
— montant minimal annuel: 50 000.00 EUR HT. Sans maximal.
Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées.
L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants:
— montant minimal annuel: 50 000.00 EUR HT. Sans maximal.
Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512362
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: Adtp
Adresse postale: 1 avenue Capitaine Anjot
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Quatre Saisons de Lozère
Adresse postale: route de Malzieu
Commune postale: Saint-Chély d'Apcher
Code postal: 48200
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
“Les documents du marché sont consultables à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy.
Cet accord-cadre est passé pour un...”
Les documents du marché sont consultables à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy.
Cet accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 50 000,00 EUR et sans montant maximal.
Les montants indiqués correspondent aux montants des devis d'aide au dépouillement. Il est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit pour une nouvelle période de douze mois.
Date de signature des marchés: 24.1.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 027-066538 (2021-02-04)