Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var et fournitures associées

Conseil général du Var

Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marché subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation, ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: Ac20gm001
Brève description:
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marché subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation, ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: kdalmas@var.fr 📧
Téléphone: +33 483950569 📞
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426400
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement pour des raisons liées à la fois à l'organisation du secteur économique et par l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'assurer la coordination des prestations en cas de décomposition en lots. Cependant, plusieurs lots annexes portant sur l'entretien de toilettes sèches, seront lancés, sans publicité, ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, ou selon une procédure adaptée conformément aux disposition de l'article R. 2123-1.2
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 447 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 447 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par reconduction tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision trois mois avant son échéance, par mail via la plate-forme AWS. Les marchés subséquents et bons de commande ne pourront être conclus et émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Description des options:
— Nombre de reconduction: trois;
— Fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles l'accord-cadre n'a pas prévu de prix (notifié par avenant);
— Dispositions prévues à l'article 7.3.2 du CCPAC relatives aux règles applicables en cas de suppression de l'indice de révision des prix;
— Les clauses de réexamen particulières aux marchés subséquents: article 23.2 du CCPAC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique;
— Justification d'inscription au registre professionnel.
Situation économique et financière:
— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 10.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre ne pourra être attribué s'il y a moins de trois offres qui seraient ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement pour des raisons liées à la fois à l'organisation du secteur économique et par l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'assurer la coordination des prestations en cas de décomposition en lots. Cependant, plusieurs lots annexes portant sur l'entretien de toilettes sèches, seront lancés, sans publicité, ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l'article
Afficher plus
R. 2122-8 du code de la commande publique, ou selon une procédure adaptée conformément aux disposition de l'article R. 2123-1.2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 177-426400 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires mixte à marchés subséquents et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «Marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 447 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293977
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426400
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires mixte: il comporte une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal annuel en EUR HT: 800 000 EUR HT, — montant maximal annuel en EUR HT: sans montant maximal. La valeur du marché correspond au montant annuel estimé. Le montant du marché de chaque attributaire de l'accord-cadre correspond au montant du DQE remis par l'attributaire. Date de conclusion du marché: le 29.1.2021. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— nombre de reconduction: trois;
— fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles l'accord-cadre n'a pas prévu de prix (notifié par avenant);
— dispositions prévues à l'article 7.3.2 du CCPAC relatives aux règles applicables en cas de suppression de l'indice de révision des prix;
— les clauses de réexamen particulières aux marchés subséquents: article 23.2 du CCPAC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Net Plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 158319.72 EUR 💰
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 179322.45 EUR 💰
Nom: Atalian Propreté PACA
Adresse postale: 190 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 155581.92 EUR 💰
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipole 12 — bat A — 7 traverse Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 217575.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires mixte: il comporte une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Afficher plus
— montant minimal annuel en EUR HT: 800 000 EUR HT,
— montant maximal annuel en EUR HT: sans montant maximal.
La valeur du marché correspond au montant annuel estimé. Le montant du marché de chaque attributaire de l'accord-cadre correspond au montant du DQE remis par l'attributaire.
Date de conclusion du marché: le 29.1.2021.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2021/S 112-293977 (2021-06-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Atalian propreté PACA Derichebourg NET Plus Sonepro
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux