Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var et fournitures associées

Conseil général du Var

Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marché subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation, ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483950569 📞
Courrier électronique: kdalmas@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 447 400 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 447 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par reconduction tacite. En cas de non reconduction,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— Nombre de reconduction: trois; — Fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles l'accord-cadre n'a pas prévu de prix (notifié par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 177-426400 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var...”    Afficher plus
Brève description:
“Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires mixte à marchés subséquents et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 447 408 💰
Description
Description du marché:
“Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires mixte à marchés subséquents et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R....”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— nombre de reconduction: trois; — fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles l'accord-cadre n'a pas prévu de prix (notifié par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac20gm001
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Net Plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158319.72 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179322.45 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté PACA
Adresse postale: 190 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155581.92 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipole 12 — bat A — 7 traverse Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217575.11 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est multi-attributaires mixte: il comporte une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R....”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2021/S 112-293977 (2021-06-08)