Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var et fournitures associées
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marché subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation, ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483950569📞
Courrier électronique: kdalmas@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var et fournitures associées
Ac20gm001
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R....”
Brève description
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marché subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation, ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R....”
Description du marché
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marché subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation, ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 447 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par reconduction tacite. En cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par reconduction tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision trois mois avant son échéance, par mail via la plate-forme AWS. Les marchés subséquents et bons de commande ne pourront être conclus et émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Nombre de reconduction: trois;
— Fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles l'accord-cadre n'a pas prévu de prix (notifié par...”
Description des options
— Nombre de reconduction: trois;
— Fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles l'accord-cadre n'a pas prévu de prix (notifié par avenant);
— Dispositions prévues à l'article 7.3.2 du CCPAC relatives aux règles applicables en cas de suppression de l'indice de révision des prix;
— Les clauses de réexamen particulières aux marchés subséquents: article 23.2 du CCPAC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique;
— Justification d'inscription au registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 10.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre ne pourra être attribué s'il y a moins de trois offres qui seraient ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement pour des raisons liées à la fois à l'organisation du secteur économique et par l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'assurer la coordination des prestations en cas de décomposition en lots. Cependant, plusieurs lots annexes portant sur l'entretien de toilettes sèches, seront lancés, sans publicité, ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l'article
R. 2122-8 du code de la commande publique, ou selon une procédure adaptée conformément aux disposition de l'article R. 2123-1.2 du code de la commande publique. Le montant de ces marchés n'excédera pas 40 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 177-426400 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var et fournitures associées
Ac20gm001
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Brève description:
“Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires mixte à marchés subséquents et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R....”
Brève description
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires mixte à marchés subséquents et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «Marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 447 408 💰
Description
Description du marché:
“Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires mixte à marchés subséquents et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R....”
Description du marché
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires mixte à marchés subséquents et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «Marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— nombre de reconduction: trois;
— fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles l'accord-cadre n'a pas prévu de prix (notifié par...”
Description des options
— nombre de reconduction: trois;
— fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles l'accord-cadre n'a pas prévu de prix (notifié par avenant);
— dispositions prévues à l'article 7.3.2 du CCPAC relatives aux règles applicables en cas de suppression de l'indice de révision des prix;
— les clauses de réexamen particulières aux marchés subséquents: article 23.2 du CCPAC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac20gm001
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Net Plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158319.72 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179322.45 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté PACA
Adresse postale: 190 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155581.92 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipole 12 — bat A — 7 traverse Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217575.11 💰
“L'accord-cadre est multi-attributaires mixte: il comporte une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R....”
L'accord-cadre est multi-attributaires mixte: il comporte une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel en EUR HT: 800 000 EUR HT,
— montant maximal annuel en EUR HT: sans montant maximal.
La valeur du marché correspond au montant annuel estimé. Le montant du marché de chaque attributaire de l'accord-cadre correspond au montant du DQE remis par l'attributaire.
Date de conclusion du marché: le 29.1.2021.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2021/S 112-293977 (2021-06-08)