Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation du petit et gros électroménager de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation du petit et gros électroménager de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amplitudes froid services
• Sogefibem sarl

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 07.20
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation du petit et gros électroménager de la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges — B.P. 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363371&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363371&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164262
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont aux relatifs aux accords-cadres. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique et sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et réparation du gros électroménager
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation du gros électroménager.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 10.10.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 10.10.2020, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.

Intitulé du lot: Entretien et réparation du petit électroménager
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et réparation du petit électroménager.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/ 2018/2019).

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Pirx des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique — Isabelle Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363371&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis d'appel public à la concurrence sera publié à partir du mois de mars 2024.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04.4.2014 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-164262 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504691
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164262
Numéro JO-S: 207

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans l'ensemble des bâtiments situés sur le territoire de la ville de Cergy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Sogefibem SARL
Adresse postale: 150 Grande Rue, BP 30093
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 967066248 📞
Courrier électronique: sogefibem@orange.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogefibem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 295 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Amplitudes Froid Services
Adresse postale: 293 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 134022340 📞
Courrier électronique: direction@amplitudesfs.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.amplitudesfs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Isabelle Robert

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

— Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Source: OJS 2020/S 207-504691 (2020-10-20)

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