Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation du petit et gros électroménager de la ville de Cergy
07.20”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation du petit et gros électroménager de la ville de Cergy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation du gros électroménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Entretien et réparation du gros électroménager.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Pirx des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 10.10.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 10.10.2020, pour une période initiale d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 10.10.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 10.10.2020, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation du petit électroménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et réparation du petit électroménager.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/ 2018/2019).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis d'appel public à la concurrence sera publié à partir du mois de mars 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi qu'en application des...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont aux relatifs aux accords-cadres. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique et sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04.4.2014 n 358994 « département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30.6.2017 n 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 069-164262 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Personne de contact: Service de la commande publique — Isabelle Robert
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans l'ensemble des bâtiments situés sur le territoire de la ville de Cergy.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 07.20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation du petit et gros électroménager de la ville de Cergy — lot n 1: entretien et...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation du petit et gros électroménager de la ville de Cergy — lot n 1: entretien et réparation du gros électroménager
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogefibem SARL
Adresse postale: 150 Grande Rue, BP 30093
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 967066248📞
Courrier électronique: sogefibem@orange.fr📧
Fax: +33 139276248 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sogefibem.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation du petit et gros électroménager de la ville de Cergy — lot n 2: entretien et...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation du petit et gros électroménager de la ville de Cergy — lot n 2: entretien et réparation du petit électroménager
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amplitudes Froid Services
Adresse postale: 293 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 134022340📞
Courrier électronique: direction@amplitudesfs.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.amplitudesfs.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 207-504691 (2020-10-20)