Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de titres restaurant, de chèques emploi service universel et de cartes cadeaux (3 lots)

Commune de Osny

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de titres restaurant, de chèques emploi service universel et de cartes cadeaux (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France
• Natixis Intertitres

Qui ?

• Commune de Osny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2020.05
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de titres restaurant, de chèques emploi service universel et de cartes cadeaux (3 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: https://osny.fr 🌏
Courrier électronique: s.volatier@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zjK2WqtRyy 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161846
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 2020.05a — acquisition de titres de restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de titres restaurant.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre avec démarrage des prestations au 7.9.2020, pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 2020.05b — acquisition de Chèques emploi service universel (CESU)
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de Chèques emploi service universel (CESU).
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 8 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: 2020.05c: acquisition de cartes cadeaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de cartes cadeaux.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 12 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;

2) déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.

Situation économique et financière:

6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années;

7) une attestation d'assurance en cous de validité.

Capacité technique et professionnelle:

8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

10) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique;

11) liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Osny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critères énoncés à l'article 6.2 dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementtales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zjK2WqtRyy 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,passé pour le lot 1 sans minimum annuel et un maximum annuel de 180 000 EUR HT, pour le lot 2 sans minimum annuel et un maximum annuel de 8 000 EUR HT, et pour le lot 3 sans minimum annuel et un maximum annuel de 12 000 EUR HT. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 068-161846 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404682
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161846
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2020.05b — acquisition de chèques emploi service universel (CESU)
Brève description: Acquisition de chèques emploi service universel (CESU).
Intitulé du lot: 2020.05c — acquisition de cartes cadeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Natixis.intertitres.com 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Edenred.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2020/S 167-404682 (2020-08-24)

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