Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de titres restaurant, de chèques emploi service universel et de cartes cadeaux (3 lots)
2020.05”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de titres restaurant, de chèques emploi service universel et de cartes cadeaux (3 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020.05a — acquisition de titres de restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.
Description du marché: Acquisition de titres restaurant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critères énoncés à l'article 6.2 dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre avec démarrage des prestations au 7.9.2020, pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un...”
Description des renouvellements
Accord-cadre avec démarrage des prestations au 7.9.2020, pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée totale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020.05b — acquisition de Chèques emploi service universel (CESU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de Chèques emploi service universel (CESU).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementtales
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 8 000 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020.05c: acquisition de cartes cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Acquisition de cartes cadeaux.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 12 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années;
7) une attestation d'assurance en cous de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
9) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
10) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique;
11) liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Osny.
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,passé...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,passé pour le lot 1 sans minimum annuel et un maximum annuel de 180 000 EUR HT, pour le lot 2 sans minimum annuel et un maximum annuel de 8 000 EUR HT, et pour le lot 3 sans minimum annuel et un maximum annuel de 12 000 EUR HT. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2020.05b — acquisition de chèques emploi service universel (CESU)
Description
Description du marché: Acquisition de chèques emploi service universel (CESU).
Champ d'application du marché
Titre: 2020.05c — acquisition de cartes cadeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.05A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Natixis.intertitres.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.05B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de chèques emploi service universel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.05C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de cartes cadeaux
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Edenred.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Source: OJS 2020/S 167-404682 (2020-08-24)