Accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route de l'association Aerotechrunoi
Accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route de l'association Aerotechrunoi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de...”
Titre
Accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route de l'association Aerotechrunoi
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route de l'association Aerotechrunoi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et lancement d'opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Accompagnement et lancement d'opérations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord cadre sera attribué pour une durée de douze mois reconductible deux fois sans que la durée totale n'excède trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes d'opportunité et accompagnement structuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: Études d'opportunité et accompagnement structuration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DC1, le DC2 joints au DCE. Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un...”
Liste et brève description des conditions
Le DC1, le DC2 joints au DCE. Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les informations relatives à la capacité économique et financière du candidat sont à compléter dans le formulaire « dossier de candidature » à la rubrique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les informations relatives à la capacité économique et financière du candidat sont à compléter dans le formulaire « dossier de candidature » à la rubrique concernée. La capacité économique et financière est démontrée par la production de: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 — R. 2143-10 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
14:00 📅
“Référence de l'accord-cadre: 2020aerotech001 date et heure limites de remise de l'offre: 14.8.2020 à 12h00 (GMT+4). Durée de l'accord cadre pour chaque lot,...”
Référence de l'accord-cadre: 2020aerotech001 date et heure limites de remise de l'offre: 14.8.2020 à 12h00 (GMT+4). Durée de l'accord cadre pour chaque lot, l'accord cadre sera attribué pour une durée de douze mois reconductible deux fois sans que la durée totale n'excède trois ans. La durée de l'accord cadre court à compter de l'émission du premier bon de commande ou du premier marché subséquent. Les bons de commande et/ou les marchés subséquents issus de l'accord cadre peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de celui-ci. Les commandes et marchés passés sur le fondement du présent accord peuvent s'exécuter au-delà de la date de fin de l'accord cadre. procédure de passation de l'accord-cadre: accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert: article L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161, R. 2162 du code de la commande publique modalités de retrait du DCE et de dépôt d'offres: https://www.marches-securises.fr/perso/AEROTECH_978/ CANDIDAT Seul/Groupement
Les opérateurs économiques intéressés peuvent se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire sera préférentiellement un expert en développement territorial / animation cluster- filière. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public ni ne peut être mandataire d'un groupement et se présenter en qualité de candidat seul. en ce qui concerne les groupements, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autresmembres du groupement. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les informations réclamées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-330155 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 74 avenue Roland-Garros
Commune postale: Sainte-Marie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route de l'association Aerotechrunoi
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route de l'association Aerotechrunoi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué pour une durée de douze mois reconductible deux fois sans que la durée totale excède trois ans.” Champ d'application du marché
Titre: Études d'opportunité et accompagnement structuration
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement et lancement d'opérations
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elan oi
Adresse postale: 15 rue Malartic, Villa Saint-Joseph
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études d'opportunité et accompagnement structuration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 500 💰
“Référence de l'accord-cadre: 2020aerotech001 date et heure limites de remise de l'offre: 14.8.2020 à 12h00 (GMT + 4). Durée de l'accord-cadre pour chaque...”
Référence de l'accord-cadre: 2020aerotech001 date et heure limites de remise de l'offre: 14.8.2020 à 12h00 (GMT + 4). Durée de l'accord-cadre pour chaque lot: l'accord-cadre sera attribué pour une durée de douze mois reconductible deux fois sans que la durée totale excède trois ans. La durée de l'accord-cadre court à compter de l'émission du premier bon de commande ou du premier marché subséquent. Les bons de commande et/ou les marchés subséquents issus de l'accord-cadre peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de celui-ci. Les commandes et marchés passés sur le fondement du présent accord peuvent s'exécuter au-delà de la date de fin de l'accord-cadre. Procédure de passation de l'accord-cadre: accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert: article L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161, R. 2162 du code de la commande publique modalités de retrait du DCE et de dépôt d'offres: https://www.marches-securises.fr/perso/AEROTECH_978/ CANDIDAT Seul/Groupement - Les opérateurs économiques intéressés peuvent se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire sera préférentiellement un expert en développement territorial/animation cluster, filière. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public ni ne peut être mandataire d'un groupement et se présenter en qualité de candidat seul. En ce qui concerne les groupements, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les informations réclamées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André-Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue André-Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Source: OJS 2020/S 227-558505 (2020-11-16)