Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère

SEML Énergies en Finistère

Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-09-10 Informations complémentaires
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: Aoexplmaingnv
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Énergies en Finistère
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.sdef.fr/transition-energetique/sem-energies-en-finistere/ 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344882
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les variantes facultatives sont autorisées, à condition que les candidats répondent à l'offre de base. Les informations sont données dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la SEML Énergies en Finistère d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance des installations de distribution de gaz naturel comprimé à destination de véhicules terrestres, présentes sur les différentes stations publiques en libre-service sur le périmètre du département du Finistère.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les variantes facultatives sont autorisées, à condition que les candidats répondent à l'offre de base. Les informations sont données dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise;
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Référence de la consultation pour la plate-forme acheteur e-megaliis: Aoexplmaingnv
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Le marché est passé pour la durée totale du marché avec un minimum de 400 000 EUR HT et sans maximum.
Le marché prend effet à la date de notification au titulaire et pour une durée de quatre ans.
Les durées d'exécution des prestations pourront varier site par site et seront précisées à chaque bon de commande.
Le bon de commande spécifique à chaque site précisera ainsi les dates de début et fin d'exploitation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 140-344882 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des station-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432825
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344882
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2020/S 179-432825 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
Valeur totale du marché: 907876.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607933
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre de base et la variante non obligatoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: EPM GAS Technology
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 907876.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adaministratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 245-607933 (2020-12-11)
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Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes