Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère
Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère
AOEXPLMAINGNV
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Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la SEML Énergies en Finistère d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la SEML Énergies en Finistère d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance des installations de distribution de gaz naturel comprimé à destination de véhicules terrestres, présentes sur les différentes stations publiques en libre-service sur le périmètre du département du Finistère.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes facultatives sont autorisées, à condition que les candidats répondent à l'offre de base. Les informations sont données dans le règlement de...”
Informations complémentaires
Les variantes facultatives sont autorisées, à condition que les candidats répondent à l'offre de base. Les informations sont données dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise;
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise;
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
12:00 📅
“Référence de la consultation pour la plate-forme acheteur e-megaliis: Aoexplmaingnv
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert...”
Référence de la consultation pour la plate-forme acheteur e-megaliis: Aoexplmaingnv
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le marché est passé pour la durée totale du marché avec un minimum de 400 000 EUR HT et sans maximum.
Le marché prend effet à la date de notification au titulaire et pour une durée de quatre ans.
Les durées d'exécution des prestations pourront varier site par site et seront précisées à chaque bon de commande.
Le bon de commande spécifique à chaque site précisera ainsi les dates de début et fin d'exploitation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 140-344882 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des station-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules...”
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des station-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules...”
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Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des station-service en libre service de Gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 140-344882
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 179-432825 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de gaz naturel compresse pour véhicules...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de gaz naturel compresse pour véhicules...”
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Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 907876.19 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de gaz naturel compresse pour véhicules...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire — prestations d'exploitation et de maintenance des stations-service en libre service de gaz naturel compresse pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344882
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EPM GAS Technology
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907876.19 💰
“Le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre de base et la variante non obligatoire.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adaministratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 245-607933 (2020-12-11)