Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour 75001 Paris

Ville de Paris

Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour 75001 Paris. L'église abrite un grand orgue prestigieux et un orgue de chœur ayant un buffet remarquable au niveau patrimonial. Aucun des deux orgues n'est cependant protégé au titre des monuments historiques. La paroisse et les organistes titulaires portent un important projet musical autour de ces deux instruments nécessitant des travaux de restauration. Une mission de maîtrise d'œuvre réalisée par un expert organier, comportant des études préalables, est ainsi nécessaire dans le cadre de cette opération. La présente consultation a donc pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la conception et le suivi de la réalisation de ces travaux de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-29 Avis de marché
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 2000188
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour 75001 Paris. L'église abrite un grand orgue prestigieux et un orgue de chœur ayant un buffet remarquable au niveau patrimonial. Aucun des deux orgues n'est cependant protégé au titre des monuments historiques. La paroisse et les organistes titulaires portent un important projet musical autour de ces deux instruments nécessitant des travaux de restauration. Une mission de maîtrise d'œuvre réalisée par un expert organier, comportant des études préalables, est ainsi nécessaire dans le cadre de cette opération. La présente consultation a donc pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la conception et le suivi de la réalisation de ces travaux de restauration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204838
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, s'exercera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il sera décomposé en deux étapes: — l'étape 1 correspondra aux deux études préalables à réaliser (pour le grand orgue de tribune et pour l'orgue de chœur); elles feront l'objet de bons de commande; — l'étape 2 correspondra aux marchés subséquents à prix global et forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'œuvre allant des études de conception jusqu'à la réception des ouvrages. Durée de l'accord-cadre: 48 mois ferme à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les modalités relatives à la visite obligatoire sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de candidature sous forme de groupement, l'expert organier doit être le mandataire du groupement. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour 75001 Paris.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Jour 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
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Dans le cas où le candidat remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la case de la rubrique F1 de ce document. Le candidat est invité à utiliser l'imprimé dans sa dernière version disponible, joint au dossier de consultation;
— l'imprimé DC2 (ou une Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principales missions de maîtrise d'œuvre complètes de restauration d'orgues exécutées ou démarrées au cours des trois dernières années, dans la limite de dix opérations.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un expert-organier. Le curriculum vitae de L'expert organier est a fournir.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, s'exercera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il sera décomposé en deux étapes:
— l'étape 1 correspondra aux deux études préalables à réaliser (pour le grand orgue de tribune et pour l'orgue de chœur); elles feront l'objet de bons de commande;
— l'étape 2 correspondra aux marchés subséquents à prix global et forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'œuvre allant des études de conception jusqu'à la réception des ouvrages.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois ferme à compter de la notification du marché.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse.
Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les modalités relatives à la visite obligatoire sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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En cas de candidature sous forme de groupement, l'expert organier doit être le mandataire du groupement.
Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 086-204838 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour, 75001 Paris. L'Église abrite un grand orgue prestigieux et un orgue de chœur ayant un buffet remarquable au niveau patrimonial. Aucun des deux orgues n'est cependant protégé au titre des monuments historiques. La paroisse et les organistes titulaires portent un important projet musical autour de ces deux instruments nécessitant des travaux de restauration. Une mission de maîtrise d'œuvre réalisée par un expert organier, comportant des études préalables, est ainsi nécessaire dans le cadre de cette opération. La présente consultation a donc pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la conception et le suivi de la réalisation de ces travaux de restauration.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532377
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204838
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM5, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000188).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la maitrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache place du Jour, 75001 Paris.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Jour, 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences de l'expert-organier dédié et expérience et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour les études préalables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Eric Brottier
Adresse postale: 9 rue de Louvois
Commune postale: Bouzy
Code postal: 51150
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2020/S 217-532377 (2020-11-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique