Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour 75001 Paris
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour 75001 Paris. L'église abrite un grand orgue prestigieux et un orgue de chœur ayant un buffet remarquable au niveau patrimonial. Aucun des deux orgues n'est cependant protégé au titre des monuments historiques. La paroisse et les organistes titulaires portent un important projet musical autour de ces deux instruments nécessitant des travaux de restauration. Une mission de maîtrise d'œuvre réalisée par un expert organier, comportant des études préalables, est ainsi nécessaire dans le cadre de cette opération. La présente consultation a donc pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la conception et le suivi de la réalisation de ces travaux de restauration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour 75001 Paris
2000188
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Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour 75001 Paris. L'église abrite un grand orgue prestigieux et un orgue de chœur ayant un buffet remarquable au niveau patrimonial. Aucun des deux orgues n'est cependant protégé au titre des monuments historiques. La paroisse et les organistes titulaires portent un important projet musical autour de ces deux instruments nécessitant des travaux de restauration. Une mission de maîtrise d'œuvre réalisée par un expert organier, comportant des études préalables, est ainsi nécessaire dans le cadre de cette opération. La présente consultation a donc pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la conception et le suivi de la réalisation de ces travaux de restauration.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du Jour 75001 Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour 75001 Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Dans le cas où le candidat remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la case de la rubrique F1 de ce document. Le candidat est invité à utiliser l'imprimé dans sa dernière version disponible, joint au dossier de consultation;
— l'imprimé DC2 (ou une Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des principales missions de maîtrise d'œuvre complètes de restauration d'orgues exécutées ou démarrées au cours des trois dernières années, dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des principales missions de maîtrise d'œuvre complètes de restauration d'orgues exécutées ou démarrées au cours des trois dernières années, dans la limite de dix opérations.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un expert-organier. Le curriculum vitae de L'expert organier est a fournir.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre, s'exercera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il sera décomposé en...”
Le présent accord-cadre, s'exercera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il sera décomposé en deux étapes:
— l'étape 1 correspondra aux deux études préalables à réaliser (pour le grand orgue de tribune et pour l'orgue de chœur); elles feront l'objet de bons de commande;
— l'étape 2 correspondra aux marchés subséquents à prix global et forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'œuvre allant des études de conception jusqu'à la réception des ouvrages.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois ferme à compter de la notification du marché.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse.
Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les modalités relatives à la visite obligatoire sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
En cas de candidature sous forme de groupement, l'expert organier doit être le mandataire du groupement.
Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 086-204838 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache place du Jour,...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache place du Jour, 75001 Paris
2000188
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache, place du Jour, 75001 Paris. L'Église abrite un grand orgue prestigieux et un orgue de chœur ayant un buffet remarquable au niveau patrimonial. Aucun des deux orgues n'est cependant protégé au titre des monuments historiques. La paroisse et les organistes titulaires portent un important projet musical autour de ces deux instruments nécessitant des travaux de restauration. Une mission de maîtrise d'œuvre réalisée par un expert organier, comportant des études préalables, est ainsi nécessaire dans le cadre de cette opération. La présente consultation a donc pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la conception et le suivi de la réalisation de ces travaux de restauration.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Jour, 75001 Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maitrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache place du Jour,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour la maitrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache place du Jour, 75001 Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expériences de l'expert-organier dédié et expérience et organisation de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour les études préalables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-204838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S05954
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maitrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache place du Jour, 75001 Paris”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la maitrise d'œuvre de la restauration du grand orgue et de l'orgue de chœur à l'église Saint-Eustache place du Jour, 75001 Paris
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eric Brottier
Adresse postale: 9 rue de Louvois
Commune postale: Bouzy
Code postal: 51150
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM5, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000188).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 217-532377 (2020-11-02)