Accord-cadre mono attributaire de location longue durée de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées pour la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Accord-cadre mono attributaire de location longue durée de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées pour la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020CCIVARLLD
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire de location longue durée de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées pour la CCI du Var.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du VAR
Adresse postale: ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574301&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574301&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214094
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification pour une durée de quarante-huit mois à compter de la date d'effet indiquée. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre: sans montant minimum montant maximum sur quarante-huit mois: 560 000 EUR (HT). A titre indicatif et non contractuel, sont concernés par le présent marché: Entre quatorze et vingt-cinq véhicules utilitaires (quatorze actuellement). Entre quatorze et vingt-trois véhicules légers (quinze actuellement). Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: prix: cinquante %. Valeur technique de l'offre: cinquante %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de trente jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de cinq % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Mariani — Service des Marchés Publics, F — 83500 La Seyne sur Mer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574301&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon,
Source: OJS 2020/S 090-214094 (2020-05-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur