Accord-cadre mono attributaire de location longue durée de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées pour la CCI du Var

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification pour une durée de quarante-huit mois à compter de la date d'effet indiquée. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre: sans montant minimum montant maximum sur quarante-huit mois: 560 000 EUR (HT). A titre indicatif et non contractuel, sont concernés par le présent marché: Entre quatorze et vingt-cinq véhicules utilitaires (quatorze actuellement). Entre quatorze et vingt-trois véhicules légers (quinze actuellement). Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: prix: cinquante %. Valeur technique de l'offre: cinquante %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de trente jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de cinq % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.