Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville de Cergy
06.20”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-Cadre mono-attributaire de fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville de Cergy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cergy.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville de Cergy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Clause sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires (2017/ 2018/2019).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-08-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un prochain avis sera publié en mars 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Consultation passée sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301734📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 1301734 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301734📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 1301734 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 058-138901 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville de Cergy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 820 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06.20
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville de Cergy”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://sodexopass.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 820 000 💰
“Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2...”
Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Consultation passée sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377635 (2020-08-06)