Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'agences de voyage pour l'accueil de délégations

Conseil départemental 13

Le département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service d'agence de voyages. Un accord-cadre est un contrat dont l'objet est l'établissement des termes qui vont régir les marchés susceptibles d'être passés avec une entreprise durant l'année. L'accord-cadre mono-attributaire est un accord attribué à une seule entreprise. Le département a choisi cette solution pour permettre une homogénéité des prestations et la plus grande réactivité possible. L'accord-cadre comprendra un prix contractuel qui est celui de la préparation des accueils (voir le bordereau des prix unitaires) et les prix des prestations seront variables en fonction du marché économique à l'instant T pour chaque marché subséquent. Toutes les directions du département sont susceptibles d'utiliser ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prometour Europe

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché
2020-11-04	Informations complémentaires
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 2020-0502
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15481&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524477
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Montant annuel HT sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'agences de voyage pour l'accueil de délégations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: Montant annuel HT sans minimum et sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Madame la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15481&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.

Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire:

— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Montant annuel sans minimum et sans maximum. Les critères de jugement des offres sont:

1) le prix 50 %;

2) la pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations 30 %;

3) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 10 %;

4) la qualité 10 % concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

1) prix 50 %,

2) qualité 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0502.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 214-524477 (2020-10-29)

Informations complémentaires (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service d'agence de voyages. Un accord-cadre est un contrat dont l'objet est l'établissement des termes qui vont régir les marchés susceptibles d'être passés avec une entreprise durant l'année. L'accord-cadre mono-attributaire est un accord attribué à une seule entreprise. Le Département a choisi cette solution pour permettre une homogénéité des prestations et la plus grande réactivité possible. L'accord-cadre comprendra un prix contractuel qui est celui de la préparation des accueils (voir le bordereau des prix unitaires) et les prix des prestations seront variables en fonction du marché économique à l'instant T pour chaque marché subséquent. Toutes les directions du Département sont susceptibles d'utiliser ce marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536043
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524477
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2020/S 218-536043 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service d'agence de voyages. Un accord-cadre est un contrat dont l'objet est l'établissement des termes qui vont régir les marchés susceptibles d'être passés avec une entreprise durant l'année. L'accord-cadre mono-attributaire est un accord attribué à une seule entreprise. Le département a choisi cette solution pour permettre une homogénéité des prestations et la plus grande réactivité possible. L'accord-cadre comprendra un prix contractuel qui est celui de la préparation des accueils (voir le Bordereau des prix unitaires) et les prix des prestations seront variables en fonction du marché économique à l'instant T pour chaque marché subséquent. Toutes les directions du département sont susceptibles d'utiliser ce marché.

Valeur totale du marché: 394 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090680
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La CAO a attribué l'accord-cadre lors de la séance du 14.1.2021. L'accord-cadre est — passé pour un an, reconductible trois fois par tacite reconduction — mono-attributaire à marchés subséquents. Pour les marchés subséquents, les critères de jugement des offres seront le prix de la prestation pour 50 % et la qualité pour 50 %. L'attributaire est Prometour Europe. L'accord-cadre a été notifié le 15.2.2021 pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Montant du DQE annuel: 98 735,00 EUR. budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'agences de voyage pour l'accueil de délégations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Prometour Europe
Adresse postale: 14 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.prometour.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 394 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR BD Peytral
Source: OJS 2021/S 036-090680 (2021-02-17)

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