Le département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service d'agence de voyages. Un accord-cadre est un contrat dont l'objet est l'établissement des termes qui vont régir les marchés susceptibles d'être passés avec une entreprise durant l'année. L'accord-cadre mono-attributaire est un accord attribué à une seule entreprise. Le département a choisi cette solution pour permettre une homogénéité des prestations et la plus grande réactivité possible. L'accord-cadre comprendra un prix contractuel qui est celui de la préparation des accueils (voir le bordereau des prix unitaires) et les prix des prestations seront variables en fonction du marché économique à l'instant T pour chaque marché subséquent. Toutes les directions du département sont susceptibles d'utiliser ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'agences de voyage pour l'accueil de délégations
2020-0502”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“Le département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service...”
Brève description
Le département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service d'agence de voyages. Un accord-cadre est un contrat dont l'objet est l'établissement des termes qui vont régir les marchés susceptibles d'être passés avec une entreprise durant l'année. L'accord-cadre mono-attributaire est un accord attribué à une seule entreprise. Le département a choisi cette solution pour permettre une homogénéité des prestations et la plus grande réactivité possible. L'accord-cadre comprendra un prix contractuel qui est celui de la préparation des accueils (voir le bordereau des prix unitaires) et les prix des prestations seront variables en fonction du marché économique à l'instant T pour chaque marché subséquent. Toutes les directions du département sont susceptibles d'utiliser ce marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'agences de voyage pour l'accueil de délégations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: Montant annuel HT sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture sont indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Montant annuel sans minimum et sans maximum. Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 50 %;
2) la pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations 30 %;
3) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 10 %;
4) la qualité 10 % concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre ne pouvant être adressée que par voie électronique. Les critères des marché subséquents sont:
1) prix 50 %,
2) qualité 50 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0502.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 214-524477 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service...”
Brève description
Le Département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service d'agence de voyages. Un accord-cadre est un contrat dont l'objet est l'établissement des termes qui vont régir les marchés susceptibles d'être passés avec une entreprise durant l'année. L'accord-cadre mono-attributaire est un accord attribué à une seule entreprise. Le Département a choisi cette solution pour permettre une homogénéité des prestations et la plus grande réactivité possible. L'accord-cadre comprendra un prix contractuel qui est celui de la préparation des accueils (voir le bordereau des prix unitaires) et les prix des prestations seront variables en fonction du marché économique à l'instant T pour chaque marché subséquent. Toutes les directions du Département sont susceptibles d'utiliser ce marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 214-524477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”
Texte
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint- Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — montant annuel sans minimum et sans maximum. Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 50 %;
2) la pertinence de l'organisation mise en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations 30 %;
3) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 10 %;
4) la qualité 10 % concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.offre ne pouvant être adressée que par voie électronique. Les critères des marché subséquents sont:
1) prix 50 %,
2) qualité 50 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”
Texte
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — montant annuel sans minimum et sans maximum.
Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 40 %;
2) la pertinence de l'organisation mise en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations 30 %;
3) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 20 %;
4) la qualité 10 % concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre ne pouvant être adressée que par voie électronique.
Les critères des marché subséquents sont:
1) prix 50 %,
2) qualité 50 %.
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Source: OJS 2020/S 218-536043 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Personne de contact: Mme la présidente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service...”
Brève description
Le département est amené à accueillir des délégations. Pour organiser au mieux leur réception, il a été décidé de passer un marché de prestations de service d'agence de voyages. Un accord-cadre est un contrat dont l'objet est l'établissement des termes qui vont régir les marchés susceptibles d'être passés avec une entreprise durant l'année. L'accord-cadre mono-attributaire est un accord attribué à une seule entreprise. Le département a choisi cette solution pour permettre une homogénéité des prestations et la plus grande réactivité possible. L'accord-cadre comprendra un prix contractuel qui est celui de la préparation des accueils (voir le Bordereau des prix unitaires) et les prix des prestations seront variables en fonction du marché économique à l'instant T pour chaque marché subséquent. Toutes les directions du département sont susceptibles d'utiliser ce marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394 940 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'agences de voyage pour l'accueil de délégations” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-502
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'agences de voyage pour l'accueil de délégations”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prometour Europe
Adresse postale: 14 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.prometour.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 940 💰
“La CAO a attribué l'accord-cadre lors de la séance du 14.1.2021. L'accord-cadre est — passé pour un an, reconductible trois fois par tacite reconduction —...”
La CAO a attribué l'accord-cadre lors de la séance du 14.1.2021. L'accord-cadre est — passé pour un an, reconductible trois fois par tacite reconduction — mono-attributaire à marchés subséquents. Pour les marchés subséquents, les critères de jugement des offres seront le prix de la prestation pour 50 % et la qualité pour 50 %. L'attributaire est Prometour Europe. L'accord-cadre a été notifié le 15.2.2021 pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Montant du DQE annuel: 98 735,00 EUR. budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR BD Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0502.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 036-090680 (2021-02-17)