Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers Sanef — Réseau Est

SANEF

Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art, ils concernent principalement les petits travaux de génie civil, de réparations des bétons et quelques travaux d'entretien courant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perrier SAS
• SIRCO Travaux Speciaux

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: PR2020000069EST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FztBQdOvAE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-384839
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-035307
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Lot 1: travaux de petites réparations et d'entretiens et sur ouvrages d'art autoroutiers réseaux Sanef Est — Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux de réparations des bétons, notamment, la purge du béton dégradé, la reconstitution de partie de béton au mortier de réparation, passivation d'armature acier, ragréage de parties planes et verticales, revêtement de protection des bétons, Les travaux de génie civil, notamment, la reconstitution d'éléments par béton armé, les travaux de réparation ou remplacement d'éléments préfabriqués (corniches,…), remplacement des larmiers en intrados, fourniture et pose de corniche métallique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un (1) an prorogeable deux (2) fois.
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2: travaux de petites réparations et d'entretiens et sur ouvrages d'art autoroutiers réseaux Sanef Est — Alsace-Lorraine
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

51; 02; 54; 55; 10.

55; 54; 57; 67.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

a) références: présentation d'une liste des travaux, notamment de travaux de nature similaire à ceux du présent marché sur autoroute en service, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

c) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

e) certificats de qualifications professionnelles, notamment:

— FNTP 1131: ouvrages de technicité courante, ou équivalent;

— FNTP 7271: reprise des bétons dégradés, ou équivalent;

— FNTP 7273: protection des bétons, ou équivalent.

La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Pôle contrats et marchés
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat général — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galléni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Source: OJS 2020/S 158-384839 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172133.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275400
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-384839
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de génie civil, notamment, la reconstitution d'éléments par béton armé, les travaux de réparation ou remplacement d'éléments préfabriqués (corniches...), remplacement des larmiers en intrados, fourniture et pose de corniche métallique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

51, 02, 54, 55, 10

55, 54, 57, 67.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Perrier SAS
Adresse postale: 8 rue du Château — Pargny-Resson
Commune postale: Rethel Cedex
Code postal: 08303
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 92366.34 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Sirco travaux spéciaux
Adresse postale: 12 rue des Muguets
Commune postale: Erstein-Krafft
Code postal: 67150
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 79 767 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat Général — direction juridique — pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 105-275400 (2021-05-28)

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