Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art, ils concernent principalement les petits travaux de génie civil, de réparations des bétons et quelques travaux d'entretien courant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers Sanef — Réseau Est
PR2020000069EST”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers Sanef — Réseau Est
PR2020000069EST
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Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art, ils concernent principalement les petits travaux de génie civil, de réparations des bétons...”
Brève description
Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art, ils concernent principalement les petits travaux de génie civil, de réparations des bétons et quelques travaux d'entretien courant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: travaux de petites réparations et d'entretiens et sur ouvrages d'art autoroutiers réseaux Sanef Est — Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51; 02; 54; 55; 10.
Description du marché:
“Les travaux de réparations des bétons, notamment, la purge du béton dégradé, la reconstitution de partie de béton au mortier de réparation, passivation...”
Description du marché
Les travaux de réparations des bétons, notamment, la purge du béton dégradé, la reconstitution de partie de béton au mortier de réparation, passivation d'armature acier, ragréage de parties planes et verticales, revêtement de protection des bétons, Les travaux de génie civil, notamment, la reconstitution d'éléments par béton armé, les travaux de réparation ou remplacement d'éléments préfabriqués (corniches,…), remplacement des larmiers en intrados, fourniture et pose de corniche métallique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un (1) an prorogeable deux (2) fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: travaux de petites réparations et d'entretiens et sur ouvrages d'art autoroutiers réseaux Sanef Est — Alsace-Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55; 54; 57; 67.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) références: présentation d'une liste des travaux, notamment de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) références: présentation d'une liste des travaux, notamment de travaux de nature similaire à ceux du présent marché sur autoroute en service, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
c) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) certificats de qualifications professionnelles, notamment:
— FNTP 1131: ouvrages de technicité courante, ou équivalent;
— FNTP 7271: reprise des bétons dégradés, ou équivalent;
— FNTP 7273: protection des bétons, ou équivalent.
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-035307
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat général — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galléni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Source: OJS 2020/S 158-384839 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sanef
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF — Réseau Est
PR2020000069EST”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF — Réseau Est
PR2020000069EST
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172133.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 02, 54, 55, 10
Description du marché:
“Les travaux de réparations des bétons, notamment, la purge du béton dégradé, la reconstitution de partie de béton au mortier de réparation, passivation...”
Description du marché
Les travaux de réparations des bétons, notamment, la purge du béton dégradé, la reconstitution de partie de béton au mortier de réparation, passivation d'armature acier, ragréage de parties planes et verticales, revêtement de protection des bétons.
Les travaux de génie civil, notamment, la reconstitution d'éléments par béton armé, les travaux de réparation ou remplacement d'éléments préfabriqués (corniches...), remplacement des larmiers en intrados, fourniture et pose de corniche métallique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57, 67.
Description du marché:
“Les travaux de réparations des bétons, notamment, la purge du béton dégradé, la reconstitution de partie de béton au mortier de réparation, passivation...”
Description du marché
Les travaux de réparations des bétons, notamment, la purge du béton dégradé, la reconstitution de partie de béton au mortier de réparation, passivation d'armature acier, ragréage de parties planes et verticales, revêtement de protection des bétons.
Les travaux de génie civil, notamment, la reconstitution d'éléments par béton armé, les travaux de réparation ou remplacement d'éléments préfabriqués (corniches...), remplacement des larmiers en intrados, fourniture et pose de corniche métallique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-384839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — Travaux de petites réparations et d'entretien sur OA autoroutiers SANEF — Réseau Est: centres...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — Travaux de petites réparations et d'entretien sur OA autoroutiers SANEF — Réseau Est: centres Coutevroult, Reims, Sommesous, Sainte-Menehould
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Perrier SAS
Adresse postale: 8 rue du Château — Pargny-Resson
Commune postale: Rethel Cedex
Code postal: 08303
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92366.34 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réparation ouvrage
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers Sanef — Réseau Est — Lot 2...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers Sanef — Réseau Est — Lot 2 réseau Alsace-Lorraine
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirco travaux spéciaux
Adresse postale: 12 rue des Muguets
Commune postale: Erstein-Krafft
Code postal: 67150
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 767 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009;
— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat Général — direction juridique — pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 105-275400 (2021-05-28)