Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une mission de coordination et planification urbaine ZAC Marne Europe — pôle gare BVC commune de Bry-Villiers-Champigny
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une mission de coordination et planification urbaine ZAC Marne Europe — pôle gare mission de coordination générale des opérations sous maîtrises d'ouvrage Epamarne, société Grand Paris, Conseil départemental, ville de Villiers-sur-Marne, ville de Bry-sur-Marne, ville de Champigny-sur-Marne et SADEV, SNCF Réseaux, STIF autour des chantiers du pôle gare GPE ligne 15 Sud/RER E.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une mission de coordination et planification urbaine ZAC Marne Europe — pôle gare BVC commune de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une mission de coordination et planification urbaine ZAC Marne Europe — pôle gare BVC commune de Bry-Villiers-Champigny
M2020-030 DAF/MB-DO1/DD
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une mission de coordination et planification urbaine ZAC Marne Europe — pôle gare mission de coordination générale des opérations sous maîtrises d'ouvrage Epamarne, société Grand Paris, Conseil départemental, ville de Villiers-sur-Marne, ville de Bry-sur-Marne, ville de Champigny-sur-Marne et SADEV, SNCF Réseaux, STIF autour des chantiers du pôle gare GPE ligne 15 Sud/RER E.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Marne Europe.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une mission de coordination et planification urbaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Epamarne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre pour la...”
Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande. La partie à prix forfaitaire sera formalisée dans les pièces du dossier (AE, DPGF). Le marché fera l'objet de délais partiels pour la partie forfaitaire. Conformément à l'article L. 2113-11 2º du code de la commande publique, la consultation n'est pas allotie car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, la mission d'OPCU ne peut être alloti au risque de perdre la vue globale sur les enjeux et les problématiques de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble de projets urbains sous maîtrise d'ouvrage différente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 119-289474 (2020-06-17)