Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la Communauté de communes Argentan Intercom de 2020 à 2024
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'Argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 1111-3, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG fournitures courantes et services. Accord-cadre alloti en 28 lots, qui ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, et qui est conclu avec des montants annuels minimal et maximal de commandes en valeur, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Total minimal par an pour l'ensemble des lots: 158 000,00 EUR HT. Total maximal par an pour l'ensemble des lots: 415 000,00 EUR HT. La nature, la quantité et la description générales des prestations et leurs spécifications techniques générales sont au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Avis de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: MP2020-01
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'Argentan...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'Argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 1111-3, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG fournitures courantes et services. Accord-cadre alloti en 28 lots, qui ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, et qui est conclu avec des montants annuels minimal et maximal de commandes en valeur, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Total minimal par an pour l'ensemble des lots: 158 000,00 EUR HT. Total maximal par an pour l'ensemble des lots: 415 000,00 EUR HT. La nature, la quantité et la description générales des prestations et leurs spécifications techniques générales sont au CCTP.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015988
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires