Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la Communauté de communes Argentan Intercom de 2020 à 2024

Communauté de communes Argentan Intercom

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'Argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 1111-3, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG fournitures courantes et services. Accord-cadre alloti en 28 lots, qui ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, et qui est conclu avec des montants annuels minimal et maximal de commandes en valeur, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Total minimal par an pour l'ensemble des lots: 158 000,00 EUR HT. Total maximal par an pour l'ensemble des lots: 415 000,00 EUR HT. La nature, la quantité et la description générales des prestations et leurs spécifications techniques générales sont au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Qui ?

• Communauté de communes Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de l'élevage › Œufs
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Légumes, fruits et noix › Fruits et fruits à coque
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Volaille › Volaille fraîche
• Viande › Viande de porc
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Produits laitiers divers › Crème glacée et produits similaires
• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
• Produits de panification grillés et pâtisserie › Biscuits sucrés
• Produits alimentaires transformés › Repas végétariens
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Argentan Intercom
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Président
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.argentan-intercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7051534 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Argentan Intercom
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires, 12 route de Sées
Commune postale: Argentan
Code postal: 61205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Affaires juridiques
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://www.argentan-intercom.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7051534 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la Communauté...”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'Argentan...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“Boulangerie — produits certifiés issus de l'agriculture biologique et produits non biologiques.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cf. paragraphe VI.3).
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 9 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 20 000 EUR.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Biscuits sucrés 📦
Description du marché:
“Biscuits — produits certifiés issus de l'agriculture biologique et produits non biologiques.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 300 EUR. Montant maximal annuel HT: 2 500 EUR.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Description du marché:
“Boissons — produits certifiés issus de l'agriculture biologique et produits non biologiques.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 200 EUR. Montant maximal annuel HT: 4 500 EUR.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Description du marché:
“Produits laitiers et avicoles — produits certifiés issus de l'agriculture biologique et produits non biologiques.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 20 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 48 000 EUR.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Description du marché: Charcuterie — produits labellisés et non labellisés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 5 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 17 000 EUR.

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Description du marché: Viandes de porc — produits labellisés et non labellisés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 5 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 20 000 EUR.

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve 📦
Description du marché: Conserves marques industrielles, sans MDD (pas de marques de distributeur).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 15 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 28 000 EUR.

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Description du marché: Épicerie sèche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 10 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 26 000 EUR.

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Crème glacée et produits similaires 📦
Description du marché: Glaces.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 4 000 EUR.

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Description du marché: Légumes et fruits frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 16 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 40 000 EUR.

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés 📦
Description du marché: Légumes surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 5 000 EUR. montant maximal annuel HT: 12 000 EUR.

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Description du marché: Produits de la mer et d'eau douce surgelés et frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 12 000 EUR. montant maximal annuel HT: 32 000 EUR.

1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Description du marché: Viandes fraîches — produits labellisés et non labellisés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 10 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 40 000 EUR.

1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Description du marché: Viandes surgelées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 9 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 23 000 EUR.

1️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Description du marché: Volailles fraîches — produits labellisés et non labellisés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 12 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 30 000 EUR.

1️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Volailles surgelées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 5 000 EUR.

1️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Produits surgelés divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 3 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 9 000 EUR.

1️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Description du marché:
“Épicerie sèche et conserves — produits certifiés issus de l'agriculture biologique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 3 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 5 000 EUR.

1️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque 📦
Description du marché: Fruits — produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Description des renouvellements: Cf. paragraphe VI.3)
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 500 EUR. Montant maximal annuel HT: 3 000 EUR.

2️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes 📦
Description du marché: Légumes — produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 500 EUR. Montant maximal annuel HT: 4 000 EUR.

2️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Produits laitiers fermiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 500 EUR. Montant maximal annuel HT: 2 500 EUR.

2️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Description du marché: Œufs — produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 600 EUR. Montant maximal annuel HT: 1 000 EUR.

2️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Produits laitiers — produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 500 EUR. Montant maximal annuel HT: 3 300 EUR.

2️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Viandes — produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 3 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 8 000 EUR.

2️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Viandes surgelées — produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

2️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Volailles — produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 2 800 EUR. Montant maximal annuel HT: 8 000 EUR.

2️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Repas végétariens 📦
Description du marché: Produits végétariens sans OGM.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 3 800 EUR. Montant maximal annuel HT: 10 000 EUR.

2️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés 📦
Description du marché: Traiteur et sandwicherie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 300 EUR. Montant maximal annuel HT: 1 200 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1...”

Liste et brève description des conditions

— une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli),
— une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (ou formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations mentionnées ci-après,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre (ou remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire DC2), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— pour les produits labellisés (y compris pour les produits issus de l'agriculture biologique): le certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures.

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra prévoir 1 à 2 animation(s) pédagogique(s) scolaire(s) par an, à titre gracieux, concernant les lots 4, 6, 10, 13, 15, 19, 20, 21, 22, 23,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des Entreprises et des Territoires, 12 route de Sées, 61205 Argentan.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chacun des lots de l'accord-cadre ne pourra avoir une durée supérieure à 4 ans (2 ans + 2 reconductions de 1 an chacune) et se terminera au plus tard le...”
Informations complémentaires

“Durée d'exécution de chacun des lots de l'accord-cadre de 2 ans du 1.9.2020 au 31.8.2022. Conformément aux articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la...”

Durée d'exécution de chacun des lots de l'accord-cadre de 2 ans du 1.9.2020 au 31.8.2022. Conformément aux articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, celui-ci est reconductible 2 fois, par tacite reconduction à laquelle le titulaire ne peut s'opposer, pour une durée de 1 an du 1.9.2022 au 31.8.2023, puis pour une durée de 1 an du 1.9.2023 au 31.8.2024. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. La valeur technique de l'offre est appréciée au regard des sous-critères suivants:
— qualité des produits (fiches techniques, et échantillons pour les produits dont des échantillons sont demandés) à 40 %,
— qualité du service (conditions et délais de livraison, suivi commercial et animations proposées par le candidats pour les lots concernés) à 30 %,
— démarche qualité et les mesures environnementales (traçabilité, hygiène, sécurité, conditionnement, gestion des emballages et performances en matière de développement des approvisionnements) à 30 %.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats doivent faire parvenir obligatoirement des échantillons des produits mentionnés au BPU pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 (se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions). Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Options ou prestations supplémentaires éventuelles: sans objet. Il ne sera accepté aucune variante et/ou option. En cas de présentation d'une offre avec variante et/ou option, seule l'offre relative à la solution de base sera examinée. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Des modifications de l'accord-cadre peuvent intervenir conformément aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique avec les précisions évoquées à l'article 18 du CCAP. Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin, à tout moment, à la procédure pour tout motif légitime.
Autres informations: l'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est «http://www.centraledesmarches.com/».
Dématérialisation: il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1.10.2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1.10.2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au JOUE, au BOAMP ainsi que sur le site http://www.centraledesmarches.com/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 009-015988 (2020-01-10)

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Région: France Normandie Basse-Normandie Orne

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