Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du syndicat
SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du syndicat. Entretien préventif et curatif et contrôle des réseaux communaux et syndicaux: plus de 120 km de réseaux de collecte, 45 km réseaux de transfert, 29 postes de refoulement, 74 déversoirs d'orage. Traitement des graisses et évacuation des déchets des STEP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-27 | Avis de marché |
| 2021-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2020-02-02-013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581233
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Candidature éliminée en cas de note inférieure ou égale à 60.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des réseaux assainissement du syndicat.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Candidature éliminée en cas de note inférieure ou égale à 60.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle du candidat
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/7238 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-581233 (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2020-02-02-013
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du syndicat. Entretien préventif et curatif et contrôle des réseaux communaux et syndicaux: plus de 120 km de réseaux de collecte, 45 km réseaux de transfert, 29 postes de refoulement, 74 déversoirs d'orage. Traitement des graisses et évacuation des déchets des STEP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581233
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Candidature éliminée en cas de note inférieure ou égale à 60.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des réseaux assainissement du syndicat.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Candidature éliminée en cas de note inférieure ou égale à 60.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — DC1 — DC2 — déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés publics — déclarations que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales — extrait K bis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Moyens techniques, capacités professionnelles, capacités économiques et financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle du candidat
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/7238 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-581233 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 55 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363421
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-581233
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Source: OJS 2021/S 136-363421 (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat.
Entretien préventif et curatif et contrôle des réseaux communaux et syndicaux: plus de 120 km de réseaux de collecte, 45 km réseaux de transfert, 29 postes de refoulement, 74 déversoirs d'orage.
Traitement des graisses et évacuation des déchets des STEP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363421
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-581233
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat.
Entretien préventif et curatif et contrôle des réseaux communaux et syndicaux: plus de 120 km de réseaux de collecte, 45 km réseaux de transfert, 29 postes de refoulement, 74 déversoirs d'orage.
Traitement des graisses et évacuation des déchets des STEP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Source: OJS 2021/S 136-363421 (2021-07-12)
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