Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du syndicat

SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du syndicat. Entretien préventif et curatif et contrôle des réseaux communaux et syndicaux: plus de 120 km de réseaux de collecte, 45 km réseaux de transfert, 29 postes de refoulement, 74 déversoirs d'orage. Traitement des graisses et évacuation des déchets des STEP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Adresse postale: 36 rue de Metz
Commune postale: Fontoy
Code postal: 57650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/7238 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du syndicat 2020-02-02-013”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du syndicat. Entretien préventif et curatif et contrôle des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: Entretien des réseaux assainissement du syndicat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle du candidat
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Moyens techniques, capacités professionnelles, capacités économiques et financières.”
Description
Informations complémentaires: Candidature éliminée en cas de note inférieure ou égale à 60.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — DC1 — DC2 — déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-581233 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat. Entretien préventif et curatif et contrôle des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 635 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-581233

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-02-013
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Source: OJS 2021/S 136-363421 (2021-07-12)