Accord-cadre: fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de vêtements de travail et d’habillement et certains accessoires pour le personnel de la CTS.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 2020-M459
Brève description:
Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de vêtements de travail et d’habillement et certains accessoires pour le personnel de la CTS. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777098 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435510
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de Leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de vêtements de travail et d’habillement et certains accessoires pour le personnel de la CTS.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Valeur totale estimée: 1 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Vestes/parkas, vestes coupe-vent, softshells, doudounes, polaires;
— chemises/chemisiers, pulls, gilets, hauts type polo;
— pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes;
— cravates, foulards, casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, tours de cou, ceintures, sous-vêtements;
— gants en kevlar;
— fourniture de sacoches;
— fourniture de housses de siège;
— fourniture de gants de protection;
— fourniture de gants de conduite mitaines.
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre pourra être renouvelé tacitement, pour une période d'une année supplémentaire, sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder cinq ans (reconduction comprise).
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS
Numéro du lot: 2
Brève description:
— parkas haute visibilité avec polaire, softshell haute visibilité, vestes sans manches matelassées haute visibilité réversibles;
— chemises, cottes à bretelles, combinaisons, blouses, blousons;
— sweats en coton, tee-shirts en coton, tee-shirts haute visibilité;
— pantalons, pantalons avec plaques amovibles pour les poches des pantalons pour le travail à genoux, pantalons de pluie;
— bonnets, casquettes, tours de cou, sous-vêtements chauds;
— ceintures;
— gilets haute visibilité;
— parka AM exploitation;
— softshell AM exploitation;
— polaire AM exploitation.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS
Numéro du lot: 3
Brève description: — bottes, chaussures hautes, chaussures basses.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
Afficher plus
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant du marché HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de
Afficher plus
Leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 180-435510 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599714
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-435510
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— vestes/parkas, vestes coupe-vent, softshells, doudounes, polaires;
— Softshell AM exploitation;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre — qualité et esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre — respect des prescriptions techniques des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services — organisation proposée dans le cadre de la commande annuelle
Qualité des services — brièveté des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des services — mise à disposition d’un système de gestion et de suivi des commandes
Qualité des services — connaissance des métiers du transport public et adéquation des vêtements proposés aux métiers
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des services — brièveté des délais relatifs aux travaux de reprise et d’ajustements
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critères de développement durable — engagements pris en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critères de développement durable — engagements pris en matière sociale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre — qualité entretien, durabilité et esthétique
Qualité des services — délais et organisation proposée pour assurer le respect des délais de la commande annuelle
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des services — connaissance des métiers du technique et adéquation des vêtements proposés aux métiers techniques
Prix (pondération): 36
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre — qualité esthétique, confort
Qualité des services — approvisionnement du stock mis à disposition à la CTS
Qualité des services — possibilité d’obtenir d’autres modèles
Qualité des services — possibilité d’essayage des autres modèles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Sbvi
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Nom: Record ABC du vêtement professionnel
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Source: OJS 2020/S 242-599714 (2020-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Fournisseurs:
Record ABC du Vêtement Professionnel SBVI