Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de vêtements de travail et d’habillement et certains accessoires pour le personnel de la CTS.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la CTS
2020-M459”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de vêtements de travail et d’habillement et...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de vêtements de travail et d’habillement et certains accessoires pour le personnel de la CTS.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 135 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“— Vestes/parkas, vestes coupe-vent, softshells, doudounes, polaires;
— chemises/chemisiers, pulls, gilets, hauts type polo;
— pantalons, pantacourts ou...”
Description du marché
— Vestes/parkas, vestes coupe-vent, softshells, doudounes, polaires;
— chemises/chemisiers, pulls, gilets, hauts type polo;
— pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes;
— cravates, foulards, casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, tours de cou, ceintures, sous-vêtements;
— gants en kevlar;
— fourniture de sacoches;
— fourniture de housses de siège;
— fourniture de gants de protection;
— fourniture de gants de conduite mitaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être renouvelé tacitement, pour une période d'une année supplémentaire, sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra être renouvelé tacitement, pour une période d'une année supplémentaire, sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder cinq ans (reconduction comprise).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— parkas haute visibilité avec polaire, softshell haute visibilité, vestes sans manches matelassées haute visibilité réversibles;
— chemises, cottes à...”
Description du marché
— parkas haute visibilité avec polaire, softshell haute visibilité, vestes sans manches matelassées haute visibilité réversibles;
— chemises, cottes à bretelles, combinaisons, blouses, blousons;
— sweats en coton, tee-shirts en coton, tee-shirts haute visibilité;
— pantalons, pantalons avec plaques amovibles pour les poches des pantalons pour le travail à genoux, pantalons de pluie;
— bonnets, casquettes, tours de cou, sous-vêtements chauds;
— ceintures;
— gilets haute visibilité;
— parka AM exploitation;
— softshell AM exploitation;
— polaire AM exploitation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — bottes, chaussures hautes, chaussures basses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant du marché HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de
Leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 180-435510 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 135 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— vestes/parkas, vestes coupe-vent, softshells, doudounes, polaires;
— chemises/chemisiers, pulls, gilets, hauts type polo;
— pantalons, pantacourts ou...”
Description du marché
— vestes/parkas, vestes coupe-vent, softshells, doudounes, polaires;
— chemises/chemisiers, pulls, gilets, hauts type polo;
— pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes;
— cravates, foulards, casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, tours de cou, ceintures, sous-vêtements;
— gants en kevlar;
— fourniture de sacoches;
— fourniture de housses de siège;
— fourniture de gants de protection;
— fourniture de gants de conduite mitaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre — qualité et esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l’offre — respect des prescriptions techniques des produits”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services — organisation proposée dans le cadre de la commande annuelle”
Critère de qualité (nom): Qualité des services — brièveté des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services — mise à disposition d’un système de gestion et de suivi des commandes”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services — connaissance des métiers du transport public et adéquation des vêtements proposés aux métiers”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services — brièveté des délais relatifs aux travaux de reprise et d’ajustements”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Critères de développement durable — engagements pris en matière environnementale”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critères de développement durable — engagements pris en matière sociale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“— parkas haute visibilité avec polaire, softshell haute visibilité, vestes sans manches matelassées haute visibilité réversibles;
— chemises, cottes à...”
Description du marché
— parkas haute visibilité avec polaire, softshell haute visibilité, vestes sans manches matelassées haute visibilité réversibles;
— chemises, cottes à bretelles, combinaisons, blouses, blousons;
— sweats en coton, tee-shirts en coton, tee-shirts haute visibilité;
— pantalons, pantalons avec plaques amovibles pour les poches des pantalons pour le travail à genoux, pantalons de pluie;
— bonnets, casquettes, tours de cou, sous-vêtements chauds;
— ceintures;
— gilets haute visibilité;
— parka AM exploitation;
— Softshell AM exploitation;
— polaire AM exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre — qualité entretien, durabilité et esthétique
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services — délais et organisation proposée pour assurer le respect des délais de la commande annuelle”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services — connaissance des métiers du technique et adéquation des vêtements proposés aux métiers techniques”
Prix (pondération): 36
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre — qualité esthétique, confort
Critère de qualité (nom): Qualité des services — approvisionnement du stock mis à disposition à la CTS
Critère de qualité (nom): Qualité des services — possibilité d’obtenir d’autres modèles
Critère de qualité (nom): Qualité des services — possibilité d’essayage des autres modèles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-435510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-M459
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbvi
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Record ABC du vêtement professionnel
Commune postale: Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 242-599714 (2020-12-08)