Accord-cadre fourniture d'énergie électrique

Ville de Wissembourg

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ES Énergies Strasbourg

Qui ?

• Ville de Wissembourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20200921
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture d'énergie électrique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wissembourg.eu 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33 388548787 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25927&orgAcronyme=a6p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465959
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La consommation annuelle estimée pour le lot 1 est de 606 Mwh. Le montant estimé figurant dans le présent avis est le montant en EUR HTVA incluant la fourniture, l'acheminement, les taxes (hors TVA) et contributions pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva.

Valeur estimée hors TVA: 169 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kva.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La consommation annuelle estimée pour le lot 2 est de 1 256 Mwh. Le montant estimé figurant dans le présent avis est le montant en EUR HTVA incluant la fourniture, l'acheminement, les taxes (hors TVA) et contributions pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) ou équivalent;

— la liste des personnes habilitées à engager le candidat avec délégation de pouvoir;

— la mention du placement en redressement judiciaire;

— le cas échéant, un extrait K bis datant de moins de trois mois;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur;

— des références et/ ou attestation de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation avec indication d'un contact description des moyens techniques;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas;

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 193-465959 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 509 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024521
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-465959
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement des sites de puissance supérieure à 36 kva durant les années civiles 2021 et 2022. L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal, ni maximal, le montant figurant dans le présent avis est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement des sites de puissance…

… supérieure à 36 kva durant les années civiles 2021 et 2022. L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal, ni maximal, le montant figurant dans le présent avis est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.

… inférieure à 36 kva durant les années civiles 2021 et 2022. L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal, ni maximal, le montant figurant dans le présent avis est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Relation clientèle et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 169 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant conclu sans minimum ni maximum, les montants indiqués correspondent au montant total estimé sur la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2021/S 012-024521 (2021-01-14)

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