Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture d'énergie électrique
20200921
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture d'énergie électrique.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La consommation annuelle estimée pour le lot 1 est de 606 Mwh. Le montant estimé figurant dans le présent avis est le montant en EUR HTVA incluant la...”
Informations complémentaires
La consommation annuelle estimée pour le lot 1 est de 606 Mwh. Le montant estimé figurant dans le présent avis est le montant en EUR HTVA incluant la fourniture, l'acheminement, les taxes (hors TVA) et contributions pour la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kva.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consommation annuelle estimée pour le lot 2 est de 1 256 Mwh. Le montant estimé figurant dans le présent avis est le montant en EUR HTVA incluant la...”
Informations complémentaires
La consommation annuelle estimée pour le lot 2 est de 1 256 Mwh. Le montant estimé figurant dans le présent avis est le montant en EUR HTVA incluant la fourniture, l'acheminement, les taxes (hors TVA) et contributions pour la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1) ou équivalent;
— la liste des personnes habilitées à engager le candidat avec délégation de pouvoir;
— la mention du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1) ou équivalent;
— la liste des personnes habilitées à engager le candidat avec délégation de pouvoir;
— la mention du placement en redressement judiciaire;
— le cas échéant, un extrait K bis datant de moins de trois mois;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur;
— des références et/ ou attestation de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation avec indication d'un contact description des moyens techniques;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché;
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas;
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 193-465959 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 509 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Relation clientèle et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement des sites de puissance supérieure à 36 kva durant les années...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement des sites de puissance supérieure à 36 kva durant les années civiles 2021 et 2022. L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal, ni maximal, le montant figurant dans le présent avis est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement des sites de puissance inférieure à 36 kva durant les années...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement des sites de puissance inférieure à 36 kva durant les années civiles 2021 et 2022. L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal, ni maximal, le montant figurant dans le présent avis est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-465959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 544AOO2020040
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.es.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kva” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“L'accord-cadre étant conclu sans minimum ni maximum, les montants indiqués correspondent au montant total estimé sur la durée de l'accord-cadre.” Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché;
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 012-024521 (2021-01-14)