Accord-cadre fourniture d'électricité, pour le groupement de commandes porté par la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
CA de Saint-Dizier, Der et blaise
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-17 | Avis de marché |
| 2020-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Dizier
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13441 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13441 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185917
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA — BT + 36 kVA
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites BT 3-36 kVA /BR provisoire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites BT 3-36 kVA — éclairage grand public.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13441 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13441 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics
Pays: Haute-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-185917 (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Dizier
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13441 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13441 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185917
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le démarrage effectif des fournitures pour les lots 2 et 3 aura lieu à compter du 1.1.2022. Le démarrage des fournitures du lot 1 aura lieu au plus tard le 1.1.2021. À titre indicatif, les premiers marchés subséquents relatifs à l'ensemble de ces lots doivent être lancés courant juin 2020. Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.xmarches.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA — BT + 36 kVA
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites BT 3-36 kVA /BR provisoire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites BT 3-36 kVA — éclairage grand public.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13441 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13441 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics
Pays: Haute-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le démarrage effectif des fournitures pour les lots 2 et 3 aura lieu à compter du 1.1.2022. Le démarrage des fournitures du lot 1 aura lieu au plus tard le 1.1.2021. À titre indicatif, les premiers marchés subséquents relatifs à l'ensemble de ces lots doivent être lancés courant juin 2020. Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.xmarches.fr
Afficher plus
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-185917 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341933
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-185917
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 8 place de la République — CS 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Direct énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: 2 b rue Louis Armand
8 place de la Republique — CS 20267
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341933
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-185917
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Montants définis dans les marchés subséquents, pour chaque lot.
Montant de l'accord-cadre = 0.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sites HTA — BT +36 KVA.
Sites BT 3-36 KVA/BR provisoire.
Sites BT 3-36 KVA éclairage grand public.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 8 place de la République — CS 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Direct énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: 2 b rue Louis Armand
8 place de la Republique — CS 20267
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Montants définis dans les marchés subséquents, pour chaque lot.
Montant de l'accord-cadre = 0.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Source: OJS 2020/S 139-341933 (2020-07-17)
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