Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture d'électricité, pour le groupement de commandes porté par la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier.
Description du marché: Sites HTA — BT + 36 kVA
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites BT 3-36 kVA /BR provisoire.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sites BT 3-36 kVA — éclairage grand public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
09:00 📅
“Le démarrage effectif des fournitures pour les lots 2 et 3 aura lieu à compter du 1.1.2022. Le démarrage des fournitures du lot 1 aura lieu au plus tard le...”
Le démarrage effectif des fournitures pour les lots 2 et 3 aura lieu à compter du 1.1.2022. Le démarrage des fournitures du lot 1 aura lieu au plus tard le 1.1.2021. À titre indicatif, les premiers marchés subséquents relatifs à l'ensemble de ces lots doivent être lancés courant juin 2020. Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.xmarches.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture d'électricité, pour le groupement de commandes porté par la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise”
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sites HTA — BT +36 KVA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché: Sites BT 3-36 KVA/BR provisoire.
Description du marché: Sites BT 3-36 KVA éclairage grand public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-185917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites HTA — BT +36 KVA
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 8 place de la République — CS 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Direct énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites BT 3-36 KVA /BR provisoire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 b rue Louis Armand
Adresse postale: 8 place de la Republique — CS 20267
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites BT 3-36 KVA éclairage grand public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Montants définis dans les marchés subséquents, pour chaque lot.
Montant de l'accord-cadre = 0.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-341933 (2020-07-17)