Accord-cadre fourniture, acheminement d'électricité et services associés

SYDER

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syder
Adresse postale: 61 chemin du Moulin Caron
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Contact
Adresse Internet: http://www.syder.fr 🌏
Courrier électronique: jgarcon@syder.fr 📧
Téléphone: +33 472187500 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378693
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois.
Description des options: Voir RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours pouvant être introduits sur la base du présent marché sont:
— référé précontractuel tel que décrit par l'article L. 551-1 du code de justice administrative devant être introduit avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être introduit après la signature du contrat tel que décrit par l'article L. 551-13 du code de justice administrative devant être introduit sous 31 jours à compter de la notification du contrat;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision;
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué.
Source: OJS 2020/S 155-378693 (2020-08-07)
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