Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être introduits sur la base du présent marché sont:
— référé précontractuel tel que décrit par l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être introduits sur la base du présent marché sont:
— référé précontractuel tel que décrit par l'article L. 551-1 du code de justice administrative devant être introduit avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être introduit après la signature du contrat tel que décrit par l'article L. 551-13 du code de justice administrative devant être introduit sous 31 jours à compter de la notification du contrat;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision;
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué.
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Source: OJS 2020/S 155-378693 (2020-08-07)