Accord-cadre de vérification et de maintenance des bâtiments, un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) a été constitué avec les 9 communes membres. Pour information, la CCBPAM est chargée, dans le cadre de son rôle de coordonnateur du groupement, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour chacun des accords-cadres passés en groupement de commandes. La CCBPAM n'a pas mandat pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre signe et exécute les accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de vérification maintenance et vérification des bâtiments
2020-08
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre de vérification et de maintenance des bâtiments, un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Bassin de...”
Brève description
Accord-cadre de vérification et de maintenance des bâtiments, un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) a été constitué avec les 9 communes membres. Pour information, la CCBPAM est chargée, dans le cadre de son rôle de coordonnateur du groupement, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour chacun des accords-cadres passés en groupement de commandes. La CCBPAM n'a pas mandat pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre signe et exécute les accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification défibrillateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Vérification défibrillateur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification ascenseur et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: Vérification ascenseur et monte-charges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification ligne de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché: Vérification ligne de vie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification sécurité incendie (alarme type T4, extincteur, Baes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché: Vérification sécurité incendie (alarme type T4, extincteur, Baes).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification qualité de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Description du marché: Vérification qualité de l'air.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification porte et portails électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérification porte et portails électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien défibrillateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Maintenance et entretien défibrillateur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien ascenseur et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Maintenance et entretien ascenseur et monte-charges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien ligne de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Maintenance et entretien ligne de vie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Maintenance et entretien sécurité incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien porte et portails électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Maintenance et entretien porte et portails électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conforme au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conforme au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2020/S 025-056642 (2020-01-31)